SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31845569800023

• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (T07521028528)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (T07520026790)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA S.E.C.F. (T07518002145)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518000501)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (T07518000037)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.E.C.F. (T07520025282)
  Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LE STATUT DES SALARIES DU TROT (T07518000039)
  Début : 16/03/2018 Fin : 31/12/2020
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