SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS
Informations juridiques
| Société | SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS |
| Siren | 318455698 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 RUE D'ASTORG 75008 PARIS 8 |
| Code APE | 9312Z |
| IDCC | 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville |
| Secteur | Activités de clubs de sports |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31845569800023
-
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL DE LA S.E.C.F. ET AU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES HIPPODROMES DE VINCENNES, CAEN, CABOURG, ENGHIEN ET DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GROSBOIS DU 1ER JUILLET 1980 (T07521028528)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (T07520026790)
Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA S.E.C.F. (T07518002145)
Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518000501)
Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (T07518000037)
Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.E.C.F. (T07520025282)
Début : 06/11/2020 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -
ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LE STATUT DES SALARIES DU TROT (T07518000039)
Début : 16/03/2018 Fin : 31/12/2020
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