SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32857921400094

• Avenant 5 au règlement de gestion du personnel (T01324063587)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

• AVENANT N°4 AU REGLEMENT DE GESTION DU PERSONNEL (T01318000138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

• ACCORD DROIT D'EXPRESSION (T01321012884)
  Début : 22/10/2021 Fin : 21/10/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01321012885)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T01320007386)
  Début : 03/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01318000838)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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