SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75680232800598

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05423005289)
  Début : 08/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN

• L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance (T59L22017627)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05421003617)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la NAO 2020 (T05420002031)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'anticipation (T05420001890)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05419001548)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (T05419001508)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN -SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (T05424061069)
  Début : 11/10/2024 Fin : 09/10/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN-SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (T59L20010902)
  Début : 19/11/2020 Fin : 18/11/2024
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• Un Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de l'UES STE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - STE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (T05419001572)
  Début : 30/10/2019 Fin : 19/12/2023
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• Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05420002164)
  Début : 29/05/2020 Fin : 28/05/2023
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• Un Accord relatif à la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419000938)
  Début : 21/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Accord de concertation (T05419000930)
  Début : 21/01/2019 Fin : 15/02/2019
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