SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64201670300208

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (T01323017184)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail régulier (T01321012358)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T01323017239)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord entreprise sur les rémunérations , le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajouté (T01322014146)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (T01320006703)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01322014137)
  Début : 28/03/2022 Fin : 28/03/2022
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• Accord portant sur la prise des congés payés ou de jours de repos afin de faire face à lasituation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19 (T01320007350)
  Début : 09/04/2020 Fin : 15/06/2020
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