SOCIETE HOTELIERE DU ROY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30109838000043

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519009040)
  Début : 13/02/2019 Fin : 13/03/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU ROY

• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519009039)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU ROY

• Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07518000532)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU ROY