SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36280021100017

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T05723007216)
  Début : 26/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T05721005077)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T05720003523)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2025 (T05725062195)
  Début : 17/04/2025 Fin : 16/04/2026
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2024 (T05724060664)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T05723060320)
  Début : 15/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant au protocole d'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T05723060356)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T05723007154)
  Début : 27/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T05720003524)
  Début : 10/07/2020 Fin : 10/07/2023
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• Protocole d'accord de mise en place de ma prime de partage de la valeur (T05722006930)
  Début : 17/12/2022 Fin : 28/12/2022
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05721005468)
  Début : 18/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05721005076)
  Début : 07/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant protocole instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05720003522)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (T05719001422)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719001481)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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