SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33135526301267

• accord collectif sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein de la seita (T07518003875)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUS

• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (T07520018295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUS

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022 (T07520018305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SEITA (T07519009059)
  Début : 05/02/2019 Fin : 22/11/2022
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• ACCORD SOCIAL 2021 (T07521029486)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2018/2021 (A07518030439)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALES DU PERSONNEL, ISSUES DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE SEITA, AU REGARD DU CONTEXTE SANITAIRE LIE A LA COVID-19 (T07521030805)
  Début : 27/04/2021 Fin : 24/12/2021
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• ACCORD SOCIAL 2020 (T07520019241)
  Début : 11/02/2020 Fin : 10/02/2021
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• ACCORD SOCIAL 2019 (T07519009330)
  Début : 14/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats en cours des membres des instances représentatives du personnel de la Seita en vue de la mise en place du CSE (T07518002577)
  Début : 19/06/2018 Fin : 07/12/2018
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