SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41485722700030

• ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09222033053)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

• ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09220016155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09220022666)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 15 12 2020 (T09222036018)
  Début : 20/07/2022 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09220022667)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION