Accords d'entreprise : Distribution de films cinématographiques

AGENCE DU COURT METRAGE

Accord d'entreprise AGENCE DU COURT METRAGE 17/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'AGENCE DU COURT METRAGE
ACCORD

CHARADES

Accord d'entreprise CHARADES 29/06/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

DOC & FILM INTERNATIONAL

Accord d'entreprise DOC & FILM INTERNATIONAL 26/08/2020
ACCORD SUR LA DUREE COLLECTIVE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT
ACCORD

FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 04/10/2018
Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 16/10/2018
Accord portant sur les rémunérations des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 04/11/2019
Procès verbal d'accord portant sur les rémunérations des salariés de la société FRANCETV DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 20/07/2018
Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 16/10/2020
Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 28/10/2020
accord portant sur la rémunération des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 22/07/2021
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 09/09/2021
accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 02/12/2021
accord portant sur les rémunérations des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 03/12/2021
accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

France tv distribution

Accord d'entreprise France tv distribution 15/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise France tv distribution 30/11/2023
ACCORD INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE LA SOCIETE FRANCETV DISTRIBUTION
ACCORD

L'AGENCE DU COURT METRAGE

Accord d'entreprise L'AGENCE DU COURT METRAGE 10/03/2020
Protocole d'accord sur le télétravail à l'agence du court métrage
ACCORD

L'EQUIPE 24 24

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 30/01/2023
Accord collectif relatif au vote électronique au sein de l'UES L'Equipe 24 - 21 Production
ACCORD

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 09/02/2023
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 07/04/2023
PV NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise L'EQUIPE 24 24 18/09/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES L’EQUIPE 24 – 21 PRODUCTION
AVENANT

PARAMOUNT PICTURES FRANCE

Accord d'entreprise PARAMOUNT PICTURES FRANCE 31/03/2020
Accord d'entreprise du 31 mars 2020 - Congés imposés
ACCORD

PATHE FILMS

Accord d'entreprise PATHE FILMS 12/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION 02/12/2019
ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION 15/12/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION 15/12/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

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