AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
AU SEIN DE L’UES L’EQUIPE 24 – 21 PRODUCTION
Entre :
L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés :
L’Equipe 24/24 ;
21 Production ;
dont le siège social est situé 40-42 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des ressources humaines ;
Ci-après dénommée « l’UES »
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le SNJ, représenté par XXX, agissant en qualité de délégué syndical ;
Solidaires Médias, représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés « Les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Moyens alloués au CSE
Les Parties conviennent de modifier l’article 7.2 de l’accord du 9 février 2023 relatif au dialogue social au sein de l’UES L’Equipe 24 – 21 Production comme suit :
«
Article 7.2. Autres moyens du CSE
Article 7.2.1 – Moyens matériels
Les membres du CSE bénéficient d’un local au sein du siège social de l’UES, notamment doté :
du matériel de bureau nécessaire ;
d’une ligne téléphonique directe ;
d’un ordinateur avec accès internet et wifi.
Les frais engagés par les membres du CSE au titre de moyens matériels complémentaires (fournitures, ordinateur, téléphone etc.) sont, le cas échéant, pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement
Article 7.2.2 Prise en charge des frais de sténographie
Pour les réunions ordinaires mensuelles, les frais de sténographie seront pris en charge, par la Société, à hauteur de 25% dans la limite d’un plafond de 2500€ par an »
Aucun autre complément, ni aucune autre modification ne sont apportés aux dispositions de l’accord du 9 février 2023 relatif au dialogue social au sein de l’UES L’Equipe 24 – 21 Production.
Article 2 – Dispositions finales
2.1.Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de son dépôt.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les Parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision ;
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
2.2.Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise.
Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Boulogne, le 18/09/2023 En 4 exemplaires originaux.
