SOCIETE VAL D'EURRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33939073400012

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926072077)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE VAL D'EURRE

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 13 DECEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES (T06926072078)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EMPLOI REPERES & CLASSIFICATION (T06926071797)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'évolution du statut collectif de la société - Partie 1: Politique de rémunération (T06924066011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 02 à l’accord d’entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » (T06924066022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 13/12/2017 (T06924066023)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE LIVREURS MERCHANDISEURS (T02622003808)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS LIVREURS MERCHANDISEURS AUTONOMES (T02622003809)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02621003302)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2020 (T02621003121)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T02621002787)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T02621002788)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02621002677)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONCLU LE 13 DECEMBRE 2017 (T02621002667)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02621002786)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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