SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31985140800017

• Modalités de mise en oeuvre de l'annualisation des périodes d'acquisition et de prise des CP sur l'année civile (T05425062214)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

• Avenant n°2 à l'Accord du 18 octobre 2011relatf à l'aménagement des horaires de suppléance et la mise en place d'un SD de nuit en peinture (T05419000651)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (T05423060039)
  Début : 07/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise (T05418000566)
  Début : 22/11/2018 Fin : 21/11/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY

• Un accord portant sur la mise en place d'une dispense d'activité (T05421002931)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2022
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