SOCOMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87728031300025

• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL (T05621004293)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMOR

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (T05619001259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMOR

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T05618000339)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOMOR

• AVENANT ACCORD MISE EN PALCE DU DISPOSITIF APLD (T05621003475)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SOCOMOR

• Accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T05620002833)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOCOMOR