SOCOVO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42342935600011

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif du 4/12/2024 instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T06926072070)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 08/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour l'ensemble des salariés (T06926072071)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EMPLOIS REPERES & CLASSIFICATION (T06926071796)
  Début : 13/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (T06924066007)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 27/12/2017 instituant un régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T06924066008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Accord collectif instituant un régime supplémentaire de prévoyance obligatoire pour les salariés cadres (T06924066014)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE Partie 1 : Politique de rémunération (T06924066010)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002579)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T07121002283)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T07121002284)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 08/12/2017 (T07121002205)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07118002558)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (A07118002560)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (A07118002561)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCOVO

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07121002285)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCOVO