Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (143 accords)

ACTIV INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ACTIV INTERNATIONAL 07/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International
ACCORD

APIDIS

Accord d'entreprise APIDIS 16/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise APIDIS 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires
ACCORD

BERGAMS

Accord d'entreprise BERGAMS 31/01/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERGAMS 28/01/2019
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 19/04/2018
protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 07/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 12/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

BIO SPRINGER

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Relevé de décisions prises à l'issue de la réunion de négociation de fin de grève du 26/02/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Accord relatif au report des élections professionnelles et prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Accord relatif aux deux établissements distincts de la société Bio Springer en vue de la mise en place des CSE d'établissement
ACCORD

BIO SPRINGER (AVT1 NAO 2018)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (AVT1 NAO 2018) 20/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD NAO 2018
AVENANT

BIO SPRINGER (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/03/2018
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

BIO SPRINGER (GPEC)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (GPEC) 06/07/2018
Protocole d'accord sur la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences, dispositions relatives aux établissements de Maisons-Alfort et Strasbourg
ACCORD

BLOCH SOCIETE NOUVELLE

Accord d'entreprise BLOCH SOCIETE NOUVELLE 19/04/2018
Accord référendaire modifiant un régime de prévoyance obligatoire
ACCORD

CHR HANSEN FRANCE SAS

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 17/05/2018
Accord d'entreprise portant prorogation d'un an des mandats des représentants du personnel de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 14/06/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 08/03/2019
accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 15/04/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 07/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 06/06/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

COBRAL

Accord d'entreprise COBRAL 28/05/2018
NAO ACCORD 2018 - 2019
ACCORD

COCA COLA MIDI SAS

Accord d'entreprise COCA COLA MIDI SAS 01/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

COMPLET

Accord d'entreprise COMPLET 24/04/2018
ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLET 21/01/2019
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

CONRAD

Accord d'entreprise CONRAD 01/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE
ACCORD

DANIVAL

Accord d'entreprise DANIVAL 27/08/2019
Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

DAUNAT BOURGOGNE

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 09/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 08/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 01/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES
ACCORD

DAUNAT BRETAGNE

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 21/12/2017
L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 29/06/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 29/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 17/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille interne de salaires
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 17/01/2019
Accord collectif d’entreprise : Négociation annuelle pour l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 31/01/2019
Accord de suppression de mentions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 27/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 12/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

DAUNAT NORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 29/03/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 22/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 31/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 26/03/2019
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail - mise en place d'équipe complémentaire
ACCORD

DR.OETKER FRANCE SAS

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 08/06/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DR. OETKER FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DR. OETKER FRANCE SAS
ACCORD

EBLY SAS

Accord d'entreprise EBLY SAS 06/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EBLY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY SAS 23/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY
ACCORD

ENNOLYS

Accord d'entreprise ENNOLYS 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 12/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 30/01/2019
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 31/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

ETABLISSEMENTS PROVA

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur les modalités d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord sur le travail en équipes sur le site d'Autruy sur Juine
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 19/10/2018
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés PROVA, PARADIS et FLAVOCEAN et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES
ACCORD

FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 28/03/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 04/03/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

GASTROMER

Accord d'entreprise GASTROMER 02/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

IGRECA

Accord d'entreprise IGRECA 09/07/2018
accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

INNOV'IA

Accord d'entreprise INNOV'IA 27/11/2017
RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - UES
ACCORD

JEAN HERVE

Accord d'entreprise JEAN HERVE 27/09/2018
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

KERANNA PRODUCTIONS

Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 03/06/2019
PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

KERRY FLAVOURS FRANCE

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 22/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 11/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 27/04/2018
Protocole d'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 21/01/2019
NAO 2019 protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 21/06/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 27/06/2019
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail Santé, bien être et Performance
ACCORD

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE

Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 04/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE SAS 15/02/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

LA DROME PROVENCALE

Accord d'entreprise LA DROME PROVENCALE 12/08/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP

Accord d'entreprise LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP 06/10/2018
AVENANT A UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP

Accord d'entreprise LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP 06/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - SAS LIP COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 14/11/2017
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX¨PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 14/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 16/04/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 18/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

LE SOJAMI

Accord d'entreprise LE SOJAMI 19/04/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

LIS FRANCE

Accord d'entreprise LIS FRANCE 16/10/2017
Accord relatif au renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles classifications professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 04/12/2017
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 13/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 17/12/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 08/02/2019
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise LIS FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

MARIUS BERNARD

Accord d'entreprise MARIUS BERNARD 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MONT BLANC

Accord d'entreprise MONT BLANC 16/03/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 16/04/2018
PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - élection des représentants du personnel constituant le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 13/02/2019
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 11/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MONT BLANC SAS

Accord d'entreprise MONT BLANC SAS 10/10/2017
Accord d'entreprise relatif à la commission de mise en place des nouvelles classifications
ACCORD

NATURE & ALIMENTS

Accord d'entreprise NATURE & ALIMENTS 01/10/2018
Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

NIGAY HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise NIGAY HAUTS DE FRANCE 09/10/2018
Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année
ACCORD

NUTRISET

Accord d'entreprise NUTRISET 11/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRISET 29/06/2018
avenant à l'accord d'astreinte du 23 juillet 2013
AVENANT

Accord d'entreprise NUTRISET 14/12/2018
AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

PEP

Accord d'entreprise PEP 27/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

PILEJE INDUSTRIE

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 23/02/2018
Avenant n° 3 à l'accord sur l'amménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 05/03/2018
ACCORD relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 19/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 20/08/2018
ACCORD UES RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 10/10/2018
Accord UES relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 02/07/2018
avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 19/10/2018
Accord UES du 19/10/2018 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 21/03/2019
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 21/03/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique commun de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 02/04/2019
accord portant sur la composition et le nombre des collèges électoraux dans le cadre de la mise en place du CSE de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 04/04/2019
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

ROYAL BOURBON INDUSTRIES

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 23/03/2018
Accord d'Adaptation relatif aux Negociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 23/03/2018
Accord d'Aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 08/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SA LA TOQUE ANGEVINE

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 06/09/2018
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 18/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 18/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SAS BEAR

Accord d'entreprise SAS BEAR 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours sur l'année
ACCORD

SAS DAUNAT NORD

Accord d'entreprise SAS DAUNAT NORD 06/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SASU REGALETTE

Accord d'entreprise SASU REGALETTE 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SASU REGALETTE 05/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SETHNESS-ROQUETTE

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 22/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA 25/01/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SILFALA
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel du 08 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 25/03/2019
Protocole d'accord de report des élections professionnelles et de prolongation des mandats en cours
ACCORD

SOCOVO

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

TRADIFRAIS

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 22/10/2018
ACCORD relatif au droit à la déconnection
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 18/12/2018
accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 24/06/2019
ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 24/06/2019
ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire
ACCORD

tradifrais

Accord d'entreprise tradifrais 18/12/2018
accord experimental en faveur de l'amelioration de la qualité de vie au travail
ACCORD