Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (231 accords)

ACTIV INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ACTIV INTERNATIONAL 07/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International
ACCORD

APIDIS

Accord d'entreprise APIDIS 16/07/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise APIDIS 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires
ACCORD

BERGAMS

Accord d'entreprise BERGAMS 31/01/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BERGAMS 28/01/2019
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 19/04/2018
protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 07/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 12/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI 18/06/2020
Avenant n°2 à l'accord portant sur le régime de prévoyance collectif obligatoire
AVENANT

BIO SPRINGER

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Relevé de décisions prises à l'issue de la réunion de négociation de fin de grève du 26/02/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Accord relatif au report des élections professionnelles et prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 26/02/2019
Accord relatif aux deux établissements distincts de la société Bio Springer en vue de la mise en place des CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 20/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bio Springer
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 28/08/2019
Protocole d'accord Préélectoral pour les élections 2019 des CSE et CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise BIO SPRINGER 06/06/2019
Avenant au protocole d'accord du 26/02/19 relatif au report de la date des élections professionnelles et à la prorogation des mandats
AVENANT

BIO SPRINGER (AVT1 NAO 2018)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (AVT1 NAO 2018) 20/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD NAO 2018
AVENANT

BIO SPRINGER (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 13/03/2018
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

BIO SPRINGER (GPEC)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (GPEC) 06/07/2018
Protocole d'accord sur la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences, dispositions relatives aux établissements de Maisons-Alfort et Strasbourg
ACCORD

BIO SPRINGER (NAO 2020)

Accord d'entreprise BIO SPRINGER (NAO 2020) 17/01/2020
Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

BLOCH SOCIETE NOUVELLE

Accord d'entreprise BLOCH SOCIETE NOUVELLE 19/04/2018
Accord référendaire modifiant un régime de prévoyance obligatoire
ACCORD

BRETAGNE CHIMIE FINE

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 22/03/2019
ACCORD DE NAO
ACCORD

CARGILL FRANCE

Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 12/12/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE
ACCORD

CHR HANSEN FRANCE SAS

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 17/05/2018
Accord d'entreprise portant prorogation d'un an des mandats des représentants du personnel de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 14/06/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 08/03/2019
accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 15/04/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 07/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL CHEZ CHR HANSEN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHR HANSEN FRANCE SAS 06/06/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

COBRAL

Accord d'entreprise COBRAL 28/05/2018
NAO ACCORD 2018 - 2019
ACCORD

COCA COLA MIDI SAS

Accord d'entreprise COCA COLA MIDI SAS 01/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COCA COLA MIDI SAS 19/11/2019
Accord sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COCA COLA MIDI SAS 05/12/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

COMPLET

Accord d'entreprise COMPLET 24/04/2018
ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLET 21/01/2019
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COMPLET 24/09/2019
ACCORD NAO 2019 / 2020
ACCORD

CONRAD

Accord d'entreprise CONRAD 01/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE
ACCORD

DANIVAL

Accord d'entreprise DANIVAL 27/08/2019
Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DANIVAL 27/08/2019
Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

DAUNAT BOURGOGNE

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 09/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 08/01/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 01/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 06/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 20/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DAUNAT BRETAGNE

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 21/12/2017
L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 29/06/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 29/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 17/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille interne de salaires
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 17/01/2019
Accord collectif d’entreprise : Négociation annuelle pour l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 31/01/2019
Accord de suppression de mentions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 27/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 12/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 20/01/2020
Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 20/01/2020
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 20/12/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 18/06/2020
Accord d'entreprise relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT BRETAGNE 18/06/2020
Accord d'entreprise de reprise d'activité post confinement
ACCORD

DAUNAT NORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 29/03/2018
Un accord sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 22/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 31/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 26/03/2019
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail - mise en place d'équipe complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 29/08/2019
Avenant n°1 relatif à l'aménagement de la durée du travail du 30 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 17/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 17/03/2020
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 17/03/2020
Accord relatif à l'aménagement du travail- mise en place d'une équipe complémentaire de saison
ACCORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 17/09/2020
Accord relatif à l'activité partielle longue durée
ACCORD

DAUNAT PICARDIE

Accord d'entreprise DAUNAT PICARDIE 14/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle 2020
ACCORD

DR.OETKER FRANCE SAS

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 08/06/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 25/06/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DR. OETKER FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 18/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DR OETKER FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 07/07/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 DR. OETKER FRANCE SAS
ACCORD

EBLY SAS

Accord d'entreprise EBLY SAS 06/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EBLY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY SAS 23/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY
ACCORD

ENNOLYS

Accord d'entreprise ENNOLYS 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 12/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 30/01/2019
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 31/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 12/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

ETABLISSEMENTS PROVA

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur les modalités d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord sur le travail en équipes sur le site d'Autruy sur Juine
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 02/10/2018
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 19/10/2018
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés PROVA, PARADIS et FLAVOCEAN et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES
ACCORD

EUROGERM

Accord d'entreprise EUROGERM 19/12/2019
Accord de méthode relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EUROGERM 05/12/2019
Accord Travail de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise EUROGERM 16/04/2020
UN ACCORD 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROGERM 16/04/2020
NAO 2020 Rémunération et partage de la valeur Ajoutée
ACCORD

FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 28/03/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 04/03/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 28/08/2019
AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

GASTROMER

Accord d'entreprise GASTROMER 02/02/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

HUILES BERTIN

Accord d'entreprise HUILES BERTIN 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU AU FORFAIT JOURS
ACCORD

IGRECA

Accord d'entreprise IGRECA 09/07/2018
accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

INNOV'IA

Accord d'entreprise INNOV'IA 27/11/2017
RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - UES
ACCORD

JEAN HERVE

Accord d'entreprise JEAN HERVE 27/09/2018
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

KERANNA PRODUCTIONS

Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 03/06/2019
PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 12/12/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 12/05/2020
ACCORD CADRE RELATIF AU MODALITES D'ORGANISATION DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS 24/06/2020
ACCORD NAO
ACCORD

KERRY FLAVOURS FRANCE

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 22/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 11/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 27/04/2018
Protocole d'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 21/01/2019
NAO 2019 protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 21/06/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 27/06/2019
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail Santé, bien être et Performance
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 11/03/2019
accord collectif relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 23/01/2020
Negociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY FLAVOURS FRANCE 18/06/2020
Avenant accord d'entreprise relatif à l'amenagement des congés payés
AVENANT

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE

Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 04/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE 30/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE SAS

Accord d'entreprise KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE SAS 15/02/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

KREEK'S-FRANCE ARACHIDES

Accord d'entreprise KREEK'S-FRANCE ARACHIDES 26/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU COVID-19
ACCORD

Kerry Flavours France SAS

Accord d'entreprise Kerry Flavours France SAS 23/01/2020
Avenant accord compte epargne temps
AVENANT

Kerry Flavours France SAs

Accord d'entreprise Kerry Flavours France SAs 12/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes
ACCORD

LA DROME PROVENCALE

Accord d'entreprise LA DROME PROVENCALE 12/08/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LA MAISON DU DESSERT

Accord d'entreprise LA MAISON DU DESSERT 30/10/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

LABORATOIRE DEVA

Accord d'entreprise LABORATOIRE DEVA 23/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP

Accord d'entreprise LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP 06/10/2018
AVENANT A UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP

Accord d'entreprise LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP 06/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - SAS LIP COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

LALLEMAND

Accord d'entreprise LALLEMAND 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 14/11/2017
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX¨PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 14/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 16/04/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 18/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 11/06/2020
Accord sur le compte-épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise LALLEMAND SPECIALTY CULTURES 03/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LC INODRY

Accord d'entreprise LC INODRY 01/07/2020
L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES 13 ET 14 JUILLET
ACCORD

LE SOJAMI

Accord d'entreprise LE SOJAMI 19/04/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

LESAFFRE CULINARY STRASBOURG

Accord d'entreprise LESAFFRE CULINARY STRASBOURG 16/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE CULINARY STRASBOURG 06/12/2017
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
ACCORD

LIS FRANCE

Accord d'entreprise LIS FRANCE 16/10/2017
Accord relatif au renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles classifications professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 04/12/2017
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 13/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 17/12/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 08/02/2019
Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise LIS FRANCE 19/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 29/08/2019
Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de la société LIS France
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 20/12/2019
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LIS FRANCE 16/10/2017
Accord relatif au renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles classifications professionnelles
ACCORD

MARIUS BERNARD

Accord d'entreprise MARIUS BERNARD 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MONT BLANC

Accord d'entreprise MONT BLANC 16/03/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 16/04/2018
PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - élection des représentants du personnel constituant le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 13/02/2019
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 11/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 20/09/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE MONT BLANC
ACCORD

Accord d'entreprise MONT BLANC 17/03/2020
Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

MONT BLANC SAS

Accord d'entreprise MONT BLANC SAS 10/10/2017
Accord d'entreprise relatif à la commission de mise en place des nouvelles classifications
ACCORD

NATURE & ALIMENTS

Accord d'entreprise NATURE & ALIMENTS 01/10/2018
Un Accord Collectif relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

NATURE ET ALIMENTS

Accord d'entreprise NATURE ET ALIMENTS 23/01/2020
Avenant n° 1 Accord Collectif d'Entreprise - Article 6 Droit à la déconnexion
AVENANT

NIGAY

Accord d'entreprise NIGAY 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

NIGAY HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise NIGAY HAUTS DE FRANCE 09/10/2018
Accord Collectif Convention de Forfait en Jours sur l'Année
ACCORD

Accord d'entreprise NIGAY HAUTS DE FRANCE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

NIGAY SAS

Accord d'entreprise NIGAY SAS 06/02/2020
ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NIGAY SAS 06/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NOVAPHARM

Accord d'entreprise NOVAPHARM 11/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

NUTRISET

Accord d'entreprise NUTRISET 11/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRISET 29/06/2018
avenant à l'accord d'astreinte du 23 juillet 2013
AVENANT

Accord d'entreprise NUTRISET 14/12/2018
AVENANT N°1 ACCORD DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NUTRISET 04/11/2019
accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

PEP

Accord d'entreprise PEP 27/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 15/11/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 15/11/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 24/12/2019
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

PILEJE INDUSTRIE

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 23/02/2018
Avenant n° 3 à l'accord sur l'amménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 05/03/2018
ACCORD relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 19/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 20/08/2018
ACCORD UES RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 10/10/2018
Accord UES relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 02/07/2018
avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 19/10/2018
Accord UES du 19/10/2018 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 21/03/2019
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 21/03/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique commun de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 02/04/2019
accord portant sur la composition et le nombre des collèges électoraux dans le cadre de la mise en place du CSE de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 04/04/2019
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 22/10/2019
Avenant n° 1 à l' Accord UES relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PILEJE INDUSTRIE 27/11/2019
Commission CSSCT Représentants proximité
ACCORD

PROCARED

Accord d'entreprise PROCARED 26/11/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED
ACCORD

REGALETTE

Accord d'entreprise REGALETTE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 07/02/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 20/02/2020
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 11/05/2020
Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID19
AVENANT

ROYAL BOURBON INDUSTRIES

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 23/03/2018
Accord d'Adaptation relatif aux Negociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 23/03/2018
Accord d'Aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ROYAL BOURBON INDUSTRIES 08/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SA LA TOQUE ANGEVINE

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 06/09/2018
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 18/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 18/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 16/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 12/05/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT-PRIME DE MOBILISATION COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise SA LA TOQUE ANGEVINE 16/03/2020
ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL COBRAL

Accord d'entreprise SARL COBRAL 19/09/2019
ACCORD NAO 2019-2020
ACCORD

SAS BEAR

Accord d'entreprise SAS BEAR 27/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours sur l'année
ACCORD

SAS DAUNAT NORD

Accord d'entreprise SAS DAUNAT NORD 06/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SAS KREEK'S FRANCE ARACHIDES

Accord d'entreprise SAS KREEK'S FRANCE ARACHIDES 30/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CDD APRES LA CRISE SANITAIRE - COVID
ACCORD

SASU REGALETTE

Accord d'entreprise SASU REGALETTE 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SASU REGALETTE 05/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SB BIOTECHNOLOGIES

Accord d'entreprise SB BIOTECHNOLOGIES 18/10/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

SETHNESS-ROQUETTE

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 22/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 20/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 29/01/2020
ACCORD COLLECTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SETHNESS-ROQUETTE 06/04/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA 25/01/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SILFALA
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 19/12/2018
Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel du 08 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 25/03/2019
Protocole d'accord de report des élections professionnelles et de prolongation des mandats en cours
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE 10/12/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2020
ACCORD

SOCOVO

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOVO 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

SOJINAL

Accord d'entreprise SOJINAL 20/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 mars 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOJINAL 20/02/2020
Accord d'entreprise pour mesures sociales complémentaires au statut collectif du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOJINAL 13/02/2020
Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOJINAL 13/02/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOJINAL SAS

Accord d'entreprise SOJINAL SAS 11/06/2020
Avenant portant révision de l'accord du 13 février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Sil Fala

Accord d'entreprise Sil Fala 02/07/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

TAPASTI

Accord d'entreprise TAPASTI 28/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TRADIFRAIS

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 22/10/2018
ACCORD relatif au droit à la déconnection
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 18/12/2018
accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIFRAIS 24/06/2019
ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire
ACCORD

VEGECROC

Accord d'entreprise VEGECROC 20/05/2020
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

tradifrais

Accord d'entreprise tradifrais 18/12/2018
accord experimental en faveur de l'amelioration de la qualité de vie au travail
ACCORD