Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Accord d'entreprise BIO SPRINGER SA (Prorogation Mandats CSE) 04/07/2023
Un Protocole d'Accord de Prorogation des Mandats et de Report de la Date des Elections Professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise BIODEV 02/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BLOCH SOCIETE NOUVELLE 19/04/2018
Accord référendaire modifiant un régime de prévoyance obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BOTANIC'ALL 12/04/2023
MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BOTANIC'ALL 16/02/2024
Accord d'entreprise sur l'organisation du travail par équipes successives et le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 22/03/2019
ACCORD DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 11/04/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 12/04/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 13/12/2024
Accord relatif à la politique d'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE CHIMIE FINE 03/04/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 30/03/2022
PV d'accord suite à la réunion de négociation obligatoire des entreprises du 30/03/2022
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 27/04/2022
accord d'entreprise de prolongation des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 27/04/2022
recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 29/08/2022
accord d'entreprise objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes hommes chez bretzel burgard
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 09/09/2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES DU 09/09/2022
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 29/08/2022
accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, la prevention des risques professionnels et la qualité de vie et des conditions de travail chez bretzel burgard
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 11/07/2023
PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 25/06/2024
PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 30/01/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2025 PORTANT SUR LES INDEMNITES DE FRAIS PROFESSIONNELS (PANIERS REPAS)
ACCORD

Accord d'entreprise BRETZEL BURGARD SAS 01/07/2025
PV D'ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DES ENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise CAP TRAITEUR 18/11/2019
Accord collectif relatif aux jours de fractionnement, au jour de solidarité et à la pose de JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise CAP TRAITEUR 14/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise CAP TRAITEUR 23/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 12/12/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 30/06/2022
ACCORD RELATIF A LA GRILLE DES SALAIRES MINIMA
ACCORD