Le présent accord a pour but de reprendre les règles essentielles de fonctionnement dans l’entreprise. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, les organisations syndicales ont été convoquées par l’accord interne de pré négociation NAO du 01/03/2019 à négocier le présent accord. Ainsi, dans le cadre défini par le protocole de pré-négociation signé le 01/03/2019, entre :
d'une part la Société BCF Life Sciences représentée par Monsieur (Président) et (DRH) ;
d'autre part, les Délégués syndicaux, accompagnés des membres désignés de la délégation de négociation : (Délégué Syndical) et ,
Il a été négocié et convenu les points suivants :
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
REMUNERATION :
Salaires de base
Il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2019, hors catégorie des Cadres bénéficiant des augmentations individualisées, serait décomposée de la façon suivante :
Une Augmentation Générale (AG), de 1,8 % sur le salaire de base. L’application de l’AG s’appliquera à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM en CDI et CDD présents à la date de signature du présent accord, sans condition d’ancienneté et applicable rétroactivement au 1er Janvier 2019. Les régularisations se feront sur la paie d’Avril 2019.
Des Augmentations Individuelles (AI) sur les salaires de base : usuellement, comme les années antérieures, des AI seront pratiquées en promotions, augmentations de coefficients via l’application de la convention collective ou via des augmentations individuelles liées à des changements de poste. Cela sera reconduit cette année et aux fins de transparence, le résultat en nombre et en moyenne de chaque catégorie sera présenté au CSE du mois de Juillet 2019.
Pour la catégorie Ouvrier (Agents de production), une grille de salaire avec des minimums par niveau est appliquée usuellement de la façon suivante :
Pour la Catégorie des Cadres : Les augmentations sont régies par dans le cadre du de l’individualisation des salaires pour chaque salarié.
Evolution du Point UIC
La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques fait référence à la valeur du point « UIC base 38h » dans toute l’application des primes conventionnelles :
Point UIC (base 38 heures)
2016
2017
2018
2019
01-janv
01-janv
01-avr
01-janv
01-janv
Valeur 8,06 € 8,10 € 8,12 € 8,12 € 8,20 €
La valeur du point « UIC base 35h » fait quant à elle référence au minimum conventionnel des salaires :
Point UIC (base 35 heures)
2016
2017
2018
2019
01-janv
01-janv
01-avr
01-janv
01-janv
Valeur 7,42 € 7,46 € 7,48 € 7,48 € 7,55 €
PRIME DE FIN D’ANNEE
Il est rappelé que sur la paie de Décembre 2018, l’entreprise a décidé d’attribuer unilatéralement une prime exceptionnelle défiscalisée « dite : prime Macron » de 350 € en Décembre 2018 pour l’ensemble des salariés en CDD CDI présents au 31/12/2018 et ayant un salaire imposable inférieur à 3600€/mois. Pour l’ensemble des salariés au-dessus de ce minima, la prime a été versée « brute ».
Primes et indemnités
PRIME D’ANCIENNETÉ
Cette prime est régie d’une manière Conventionnelle, et est versée de la façon suivante pour les ETAM et Ouvriers. Conventionnellement, il n’y a pas de prime d’ancienneté pour les cadres. : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\HONNARTG\\Documents\\_HR BAILLEUL\\Accords et documentation\\NAO\\NAO 2016\\Propal\\_Calculs NAO.xlsx" "Pr anc!L2C2:L6C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Ancienneté
% du salaire mensuel de base
De 3 ans à 6 ans d’ancienneté 3% De 6 ans à 9 ans d’ancienneté 6% De 9 ans à 12 ans d’ancienneté 9% De 12 ans à 15 ans d'ancienneté 12% Plus de 15 ans d'ancienneté 15%
NB : Le % ne s’applique pas sur le 13ème mois et l’application est faite de date à date.
13ème MOIS
Les règles de versement du 13ème mois sont les suivantes :
Pour l’ensemble de la population : Ouvriers, ETAM et Cadres, CDD et CDI :
Le 13ème mois aura pour base de calcul le salaire de base au 1er Décembre 2019, et sera versé par acompte de 80 % la semaine 50 par virement séparé. La régularisation de cet acompte et le versement effectif du 13ème mois ont lieu sur la paie de Décembre.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le versement. Toutefois, un prorata sera effectué en fonction de la date d’entrée dans l’entreprise.
En cas de maladie ou congé paternité, un dégrèvement sera effectué au prorata en fonction du nombre de jours de maladie avec la prise en compte d’une franchise de 5 jours.
Un dégrèvement est également effectué pour les congés sans solde, congé naissance, congé décès, mariage, PACS.
MAJORATION DE NUIT (Correspond à la Prime de nuit de la Convention Collective)
Majoration Nuit
BCF LS
CCNIC
Contrat permanent : Nuit / Week-endContrat occasionnel : Rotation après-midi 25 % x taux horaire (Valeur du point UICx coefficient) x 20 %
174 Exemple valorisation de 1 heure de nuit : salarié CA6 - coef 175 2,85 € de l'heure 1,65 € de l'heure
Pour le personnel de nuit fixe ou occasionnelle en semaine, il est accordé un repos compensateur d’1 h pour 3 nuits consécutives. Ces heures peuvent être prise en récupération pour tranche de 8h. (accord de branche pour l’obtention du repos compensateur dont la règle de calcul est actée dans l’accord collectif sur l’organisation travail atelier cystine et carbo signé le 07/01/2003)
LES PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE)
Les paniers sont attribués aux équipiers présents à minuit. L’URSSAF n’admet pas le paiement d’un panier assorti à la prise en charge par l’employeur d’une quote-part sur la restauration d’entreprise. A partir du 1er Avril 2019, la quote-part employeur de la cantine ne sera plus versée pour les personnes de nuit ou de WE.
PRIME SUR INTERVENTION NETTOYAGE MACERATEURS ET CUVES : nouvelles règles
Cette prime était jusqu’à présent attribuée
par intervention de nettoyage du macérateur et des cuves et était calculée sur une base de 1.2 x point UIC soit en 2018, 9.74 € par intervention. En Avril 2019, une équipe dédiée et formée sera mise en place et la prime sera de 30 €/mois pour les personnes dédiées.
PRIME 6ème JOUR
Cette prime est attribuée par journée supplémentaire faite dans une semaine. Le prime 6 ème jour est de 20.00€ par journée faite.
A compter du 1er Avril 2019, cette prime passe à 30 €
PRIME SALISSURE FILTRE PRESSE ET POSTE K2D
Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée au poste filtre-presse ou K2D avec la condition que cette opération soit faite minimum 3 jours consécutifs sur une semaine. La prime salissure Filtre-Presse et poste K2D est calculée sur une base de 1 x point UIC soit en 2018, 8.12 € par semaine faite.
Prime salissure Filtre Presse / K2D
2016
2017
2018
2019
01-janv
01-janv
01-avr
01-janv
01-janv
Par semaine ( minimum 3 jours consécutifs sur cette tâche) 8,056 € net 8,10 € net 8,12 € net 8,12 € net 8,20 € net
PRIME SALISSURE ROTATION 2X8
Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée par jour fait pour les équipes production travaillant en rotation (équipe matin et équipe d’après-midi). La prime salissure rotation 2x8 est calculée sur une base de 0.4 x point UIC soit en 2018, 3.25 € par jour travaillé.
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\BCF 2018 12 07\\NAO\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord vers 2019 03 17.xlsx" "Prime salis rota 2x8!L1C1:L3C6" \a \f 4 \h
Prime salissure rotation 2 x 8
2016
2017
2018
2019
01-janv
01-janv
01-avr
01-janv
01-janv
Par jour 3,22 € net 3,24 € net 3,25 € net 3,25 € net 3,28 € net
PRIME PLUMES (NAO 2011)
Cette prime sera versée semestriellement sur la base d’une répartition d’une enveloppe annuelle divisée par le nombre de personnes de l’équipe bénéficiaire de la prime plume. Cette enveloppe etait calculée sur la base suivante :
Equipes 2x8 et nuit (CYSTINE)
Base de calcul = [(Nombre d’interventions plumes par personne et par an X Valeur du point UIC au 1er janvier) X Nombre de membres de l’équipe au 1er janvier] Sur 2018, montant de la prime annuelle versé : Equipe 2x8 = 2004€ soit 50.10 € par équipier travaillant à temps pleins Equipe Nuit = 926€ soit 48.30€ par équipier travaillant à temps pleins
Equipe Suppléance (CYSTINE)
Base de calcul = [(Nombre d’interventions plumes par personne et par an X Valeur du point UIC au 1er janvier)
Equipe Maintenance
Base de calcul = [Nombre d’interventions charbons par personne et par an
X Valeur du point UIC au 1er janvier + Nombre d’interventions plumes par personne et par an X Valeur du point UIC au 1er janvier + Nombre d’interventions cuves par personne et par an X (1,2 x Valeur du point UIC au 1er janvier)] X Nombre de membres de l’équipe au 1er janvier
Sur 2018, montant de la prime annuelle versé : Equipe maintenance = 2120€ soit 106 € par technicien travaillant à temps pleins
Désormais,
à partir de Juin 2019, cette prime sera versée d’une manière fixe au semestre et par équipe avec les montant suivants (La base de référence a été la moyenne des 3 dernières années).
LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL:
Jusqu’à présent, la Prime Médaille d’Honneur du travail (Assimilée à l’attribution Préfectorale d’une médaille du Travail) faisait l’objet de 2 promotions par an (1er Janvier et 14 Juillet). Les remises se faisaient en Février/Mars et Septembre/Octobre. Une prime nette de cotisation est remise au moment de la remise des Diplômes. L’entreprise a décidé d’attribuer une prime en fonction de l’ancienneté effectuée chez BCF, et en fonction du nombre d’années nécessaires pour l’attribution d’une médaille du Travail. Cette prime sera versée par chèque selon la grille ci-dessous :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\BCF 2018 12 07\\NAO\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord vers 2019 03 17.xlsx" "Médaille!L1C5:L11C9" \a \f 4 \h
Médailles
Argent
Vermeil
Or
Grand Or
Ancienneté BCF
20 ans
30 ans
35 ans
40 ans
5 ans 18,75% 18,75% 18,75% 18,75% 10 ans 37,50% 37,50% 37,50% 37,50% 15 ans 75% 75% 75% 75% 20 ans 75% 75% 75% 75% 30 ans 75% 75% 75% 75% 35 ans 75% 75% 75% 75% 40 ans 75% 75% 75% 75% % du salaire de base au moment de l'évènement versé en Net
L’entreprise offrira la médaille aux récipiendaires.
La remise de médaille pour l’année 2019 se déroulera le 4 Décembre 2019 de 12h à 13h
Pour les personnes, qui au 31 Décembre 2018, ont eu la notification d’acceptation de la Préfecture, une remise sera faite en Juillet 2019. A partir de 2020, il n’y aura qu’une seule remise par an en Décembre.
LES CHEQUES VACANCES
Le comité d’entreprise participe à l’acquisition de chèques-vacances. Cette participation est valable pour le personnel CDI et CDD. Le versement s’étalera sur 10 mois, d’Août 2019 à Mai 2020. Pour 2019, les montants seront les suivants :
Années antérieures
Collège
Durée de participation
Montant par mois
Participation du CE
Total acquis en chèques-vacances
Ouvriers/Employés 10 mois 10, 20 ou 30 € 120 € 220, 320 ou 420 € TAM 10 mois 11, 21 ou 31 € 110 € 220, 320 ou 420 € Cadres 10 mois 12, 22 ou 32 € 100 € 220, 320 ou 420 €
Année 2018 et 2019
Collège
Durée de participation
Montant par mois
Participation du CE
Total acquis en chèques-vacances
Ouvriers/Employés 10 mois 10, 20 ou 30 € 170 € 270, 370 ou 470 € TAM 10 mois 12, 22 ou 32 € 150 € 270, 370 ou 470 € Cadres 10 mois 14, 24 ou 34 € 130 € 270, 370 ou 470 €
Astreintes Maintenance (accord collectif du 22/12/2003)
Prime astreinte
Cette prime est attribuée par jour de réalisation d’astreinte. La base de calcul est le nombre de points additionner sur 1 semaine x point UIC soit :
Du lundi au vendredi = 3 points par jour,
Samedi = 5.5 points,
Dimanche et jour férié = 6 points.
Une semaine d’astreinte sans jour férié est égale à 26.5 points soit en 2018, 215.18 € par semaine d’astreinte.
Indemnité de dérangement
Cette indemnité est déclenchée à partir d’un dérangement téléphonique ou d’un déplacement sur site identifier par un Ordre de Travail (OT). Les bases de calcul sont les suivantes :
En journée, rémunérée à 1 heure de salaire brut,
En nuit, dimanche ou jour férié, rémunéré à 2 heures de salaire brut.
Heures d’astreintes
Les bases de calcul sont les suivantes :
Jour = 1.6 x point UIC ou moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant x coefficient 1.5
Nuit = 1.6 x point UIC ou moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant x coefficient 1.75
Dimanche ou jour férié = 1.6 x point UIC ou moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant x coefficient 3.00
A chaque modification du point UIC, il est pris la base la plus favorable entre le point UIC ou la moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant
Déplacements professionnels
Le barème applicable au remboursement des frais kilométriques depuis 2018 est le suivant :
Puissance fiscale CV
ESSENCE
Kms DIESEL
3 et moins
kms x 0,39€
kms x 0,37€
4
kms x 0,47€
kms x 0,44€
5
kms x 0,52€
kms x 0,49€
6
kms x 0,54€
kms x 0,51€
7 et +
kms x 0,57€
kms x 0,54€
Ce barème est établi pour les utilisateurs qui ont à leur charge la totalité de leurs frais de voiture. Il est rappelé que pour les longues distances (> 200 km A/R), la location de voiture est obligatoire (BCF LS bénéficie d'un contrat auprès de AVIS ; catégorie véhicules : B).
Les notes de frais sont établies au mois, accompagnées des justificatifs nécessaires et de la validation du responsable hiérarchique (+ signature obligatoire des Dirigeants ou du DAF ou du DRH). 2 périodes de versements sont effectuées le 10 ou le 20 du mois en fonction de la date de réception des notes de frais.
Pour chacune des notes de frais établie, u
ne copie de la carte grise sera également jointe à la note, accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Via Michelin).
En cas de déplacement professionnel, il convient de retenir comme lieu de départ l’adresse de l’entreprise à PLEUCADEUC (Boisel) et non le domicile, sauf pour les astreintes et le travail sur volontariat à l’appel de l’entreprise. Tout déplacement professionnel nécessitant l’utilisation du véhicule personnel est soumis à l’approbation du responsable hiérarchique. Une assurance est souscrite par la société BCF Life Sciences pour les déplacements professionnels nécessitant l’utilisation du véhicule personnel (Assureur AXA Police n° 3600020998) Cette assurance n’est valable que dans le cadre d’une mission extérieure, approuvée préalablement par le chef de service, et ne comprend pas les trajets domicile-travail-domicile. Courant 2019, il sera établi une nouvelle procédure de note de frais qui sera communiquée dans les différents services.
Prime de prise en charge des frais de carburant
En raison de la localisation du Site de l’entreprise, des horaires pratiquées (2X8 de 6h à 14h et de 14h à 22h – Nuits fixes de 22h à 6h – et WE en 2X12h), et de la non disponibilité de transport en commun pendant ces horaires, la Loi autorise l’attribution d’une prime transport de 200 € net de charges par an. Article L 131-431 du Code de la sécurité sociale. Circulaire DGT-DSS n°01 du 28/01/2009.
Il a été convenu d’attribuer cette prime à l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas de véhicule de fonction. Cette prime sera attribuée au mois soit
16.66 € net par mois et par salarié. (Non soumise à charge salariales/patronales et non imposable pour le salarié). L’application se fera rétroactivement au 1er Janvier 2019.
Cette prime est également valable pour les personnes se déplaçant en Vélo, véhicule électrique ou cyclomoteur.
Acomptes
Les acomptes sont sujets aux règles suivantes :
Les acomptes sont versés au 15 du mois (ou qu’à partir du 15 du mois).
Il n’est pas possible de faire un acompte supérieur au montant de la période déjà travaillée du mois, au moment de la demande de l’acompte.
L’acompte est obligatoirement retiré sur le mois en cours.
Restaurant d’Entreprise
Un service de restauration est mis à disposition du personnel. Un traiteur livre quotidiennement des repas, y compris pour le personnel de nuit et de WE. Le prix d’un repas est de 6.15 € au 01/01/2019. Participation salarié : 3.87 € Participation employeur : 2.28 €
TEMPS DE TRAVAIL :
Congés payés légaux et supplémentaires
ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS
La période de congés payés obligatoire pour la saison estivale s’entendra du 24 Juin 2019 au 09/09/2019.
Pendant cette période,
la prise d’une période de 3 semaines de congés est obligatoire (dont une période de 10 jours consécutifs obligatoire). Les chefs de service devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs.
Toute dérogation à cette règle devra être validée par le service RH. Pour les congés payés non pris au 31/05/2019 (sauf cas exceptionnel), les compteurs seront remis à zéro. Ces congés ne seront en aucun cas payés.
RÈGLE DES CONGÉS DE FRACTIONNEMENT
Pour l’ouverture aux droits de congés de fractionnement, il faut rappeler quelques règles sur la prise des congés payés :
4 semaines sont à prendre entre le 1er Mai et le 31 octobre, dont 10 jours ouvrés consécutifs minimum sur cette période (comme indiqué précédemment)
Si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 semaines, soit 20 jours, le salarié bénéficie alors de congé(s) de fractionnement.
Si le salarié n’a pas pris ses 4 semaines (20 jours ouvrés) à fin octobre, il a droit à :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord.xlsx" "cong frac!L2C2:L4C3" \a \f 4 \h
Jours restants sur le "congé principal" de 20 jours
Jour(s) de fractionnement
entre 3 et 4 jours 1 jour de fractionnement 5 jours et plus 2 jours de fractionnement
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR SALARIES AGES (Conventionnel)
TRAVAIL EN EQUIPE DE WE : REPOS COMPENSATEUR
Il est attribué 1 WE de repos par année civile à toute personne ayant un contrat de travail en WE. Ce personnel ne dispose pas de jours RTT.
Prise de jours JNT pour les Cadres
Le nombre de jours travaillés pour les cadres est de 218 jours par an, du 1er Janvier au 31 Décembre. Les éventuels congés pour ancienneté sont à déduire. Les éventuels reliquats de l’année 2018 devront également être pris avant le 31/12/2019. Pour rappel, les périodes de maladie ne donnent pas droit à acquisition de JNT.
Journée de Solidarité
Le jour de solidarité sera prélevé par une journée JNT ou RTT ou de congé payé ou de compteur d’heures (si le solde des JNT ne le permet pas)
le 1er janvier de chaque année.
Jours repos d’habillage (accord collectif du 15/10/2006)
Au 31/12 de chaque année, chaque salarié hors statut cadre et portant des vêtements de travail (bleu ou blouse et pantalon) bénéficie de 3 jours de repos d’habillage. Ce nombre de jours est proratisé au nombre de jours de présence. Ils sont à prendre sur la période du 01/01 n+1 au 31/12 n+1. Le Personnel en rythme de WE bénéficie de 2 jours.
Jours Fériés 2019
Jours Fériés
dates
Jour de l’An mardi 01 janvier 2019 Pâques dimanche 21 avril 2019 Lundi de Pâques lundi 22 avril 2019 Fête du Travail mercredi 01 mai 2019 Victoire 1945 mercredi 08 mai 2019 Ascension jeudi 30 mai 2019 Pentecôte dimanche 09 juin 2019 Lundi de Pentecôte lundi 10 juin 2019 Fête Nationale dimanche 14 juillet 2019 Assomption jeudi 15 août 2019 Toussaint vendredi 01 novembre 2019 Armistice 1918 lundi 11 novembre 2019 Noël mercredi 25 décembre 2019
Le personnel de maintenance ne travaillant pas le lundi de pâques et le lundi de pentecôte (personnes travaillant du mardi au samedi), peuvent récupérer 2 jours supplémentaires.
Autres congés, Évènements Familiaux, jour indemnisé
CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
Ces congés sont à prendre le jour de l’évènement ou le(s) jour(s) précédent(s) ou suivant(s) immédiatement l’évènement. En tout état de cause, il conviendra de fournir un certificat de mariage, de décès, ou toute autre justificatif de l’événement familial. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces jours. Ils sont définis comme suit : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\BCF 2018 12 07\\NAO\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord vers 2019 03 17.xlsx" EVEN!L1C2:L11C5 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Absences
Loi
Convention Collective
BCF LS
Evénements familiaux (en jours)
Mariage du salarié ou PACS 4 4
4
Mariage de l'enfant du salarié 1 1
1
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur
0 0
0
Naissance 3 3
3
Décès du conjoint, du concubin, partenaire PACS 3 3
3
Décès d'un enfant 5 5
5
Décès des parents, beaux-parents 3 3
3
Décès des grands parents (directs ou par alliance), petits enfants 1 1
1
Décès du frère, de la sœur 3 3
3
CONGÉ PATERNITÉ (Accord sur les salaires du 10/04/2012)
La Direction assurera une subrogation de paiement, donnant lieu à un
maintien de salaire dans le cadre d’un congé paternité ; ceci afin de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité et de favoriser l’équilibre de la parentalité.
JOUR ENFANT MALADE
La loi prévoit un congé pour enfant malade, non rémunéré, ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée légale du congé est fixée à :
3 jours par an.
5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles pour maladie grave ou pour imprévisibilité totale de la maladie d’un enfant, la Direction y répondra au cas par cas, après consultation du Chef de Service ; ceci afin de répondre au mieux à l’articulation de l’activité professionnelle et les obligations familiales des salariés.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :
PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)
Le dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PEE a été signé le 11/02/2013. Il prévoit notamment la gestion du PEE par BNP PARIBAS Epargne Entreprise L’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte, ainsi que les éventuels commissions sur les versements aux FCPE. Avant le 30 Juin 2019, il sera proposé au personnel, soit par versement de leur participation aux résultats, soit par leur prime d’intéressement, soit par un versement volontaire, d’acquérir des actions de l’entreprise. Dans ce contexte, l’entreprise versera un abondement de 1€ pour 1€ versé par le salarié jusqu’à concurrence de 500€. Des réunions d’information pour les salariés seront mises en œuvre sur cette opération. L’objectif des dirigeants est d’atteindre un taux de 50 % de participation des salariés. Dans ce cadre, un avenant au PEE doit être fait avant le 31 Mai 2019.
INTÉRESSEMENT
Le dernier accord d’intéressement a été signé en 2018. Il est convenu avec les partenaires sociaux de faire un avenant à l’accord d’intéressement avant le
30 Juin 2019.
Il est à signaler que lors des négociations salariales de 2018, la Direction a proposé et signé un accord entérinant une répartition égalitaire entre les salariés. LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\BCF 2018 12 07\\NAO\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord vers 2019 03 17.xlsx" Intéressement!L1C1:L6C4 \a \f 4 \h
Le dernier accord de participation a été signé le 06/10/2005. A noter : la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Celle-ci prévoit que les sommes issues de la participation aux résultats seront versées au plus tard avant le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice ; soit le 30 mai pour l’année 2019.
Participation versée
2015
2016
2017
Masse 27 242 € 161 973 € 210 300 €
Par Accord du 06/10/2005, la participation est versée en Avril. La formule légale est : Cette formule s’exprime comme suit : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) B est le bénéfice net fiscal C représente les capitaux propres S symbolise les salaires VA signifie valeur ajoutée
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accueil des nouveaux embauchés et parcours d’intégration :
Le service RH mettra en œuvre avant le 31/12/2019 une procédure d’engagement et d’entrée du personnel incluant le parcours d’intégration pour les nouveaux embauchés.
Entretiens Individuels :
Les entretiens individuels doivent être effectués chaque année pour l’ensemble des salariés (Période du 1er Janvier au 30 Avril).
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL :
Dans le cadre de la dernière réforme de la formation professionnelle, depuis le 7 mars 2014, les entreprises ont l’obligation de tenir des entretiens professionnels pour tous les salariés. (Loi n°2014-288, article L.6315-1 du code du Travail) L'entretien professionnel vise à :
Accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (changement de poste, promotion...),
Et identifier ses besoins de formation.
L’entretien professionnel doit se tenir tous les 2 ans (et/ou après une période d’interruption) et se tient à la suite de l’Entretien Annuel. Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être établi. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié aura effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années, et obtenu une action de formation et une progression salariale ou professionnelle.
POLITIQUE D’EMBAUCHE DES STAGIAIRES ET TUTORAT
L’accueil de stagiaires doit être anticipé afin de pouvoir fournir aux apprentis et autres stagiaires un accueil de qualité. Ainsi, tout accueil de stagiaire doit être validé préalablement (et suffisamment à l’avance) par le service RH. Cette demande ne peut se faire que par le Responsable du service concerné. L’attention sera portée sur la mission proposée, ainsi que sur les résultats du travail effectué par le stagiaire.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :
En application des articles L. 2242-5-1 et R. 22422 du Code du travail, tels qu’issus de la loi du 9 novembre 2010 et de son décret d’application, un accord collectif avec un plan d’action portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sera négocié avant le 1er Janvier 2020.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Subrogation, Mutuelle, Prévoyance
SUBROGATION
Préalablement, il est rappelé que les périodes de maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif par la loi, ne permettent pas d'acquérir des congés payés durant cette période. (Après 4 mois et conventionnellement)
MUTUELLE – PRÉVOYANCE
Depuis le 1er Janvier 2019, BCF LS (via le Courtier VERLINGUE) pour la partie Mutuelle et prévoyance Le prestataire « Mutuelle » est GENERALI Le prestataire « Prévoyance-Décès » est GENERALI
Les taux en vigueur en 2019 sont les suivants :
MUTUELLE :
PREVOYANCE :
La mutuelle de l’entreprise est obligatoire (à minima au tarif de base isolé) pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminé et facultative pour les CDD justifiant d’une Mutuelle. Aussi, il s’agit d’un régime familial ou isolé : la cotisation mensuelle est la même pour chaque salarié, il n’y a pas de délais de carence. Une rencontre sera planifiée avec notre courtier et le CSE lors de la réunion de
Juin 2019 afin de présenter les résultats 2018 et avoir une vue sur les orientations 2019.
POLITIQUE SECURITE :
La situation de la sécurité dans l’entreprise n’est pas satisfaisante : 6 Accidents du travail avec arrêt en 2018, 23.69 de TF (Taux de fréquence) et 0.16 TG (Taux de Gravité). La sécurité doit être la priorité numéro 1 de l’entreprise et des salariés et doit s’accompagner d’un changement des comportements au quotidien. BCF Life Sciences lance un programme de formation à la sécurité en collaboration avec le prestataire ETSCAF. Ainsi, à partir de Juin 2019, l’ensemble du COMEX, des chefs d’ateliers, chefs d’équipes et animateurs seront formés au management de la sécurité. Fin 2019 et durant l’année 2020, l’ensemble des salariés sera initié et formé à la démarche de visite de sécurité.
L’ensemble de cette opération a pour but de faire changer les comportements sécuritaires et de diviser par 2 le taux de Fréquence des accidents à échéance 2020.
Relations avec les IRP
NOUVELLES ÉLECTIONS
Les mandats des représentants du personnel prennent fin en Avril 2019, date à laquelle la Direction est tenue d’organiser les élections de renouvellement. Ce renouvellement se fera dans le cadre de la nouvelle règlementation du CSE (Conseil Social Economique). Ainsi, les membres du CSE tiendront les rôles respectifs de membre CHSCT, CE et DP. Toutefois la volonté de l’entreprise est de conserver un CHSCT comme dans sa forme actuelle sous forme de Commission sécurité (Pouvant accueillir des membres du CSE élus et des invités). Une première réunion de CSE est prévue le 26/04/2019 et désignera les Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint. Le présent accord tient lieu de convocation pour les nouveaux élus.
SÉMINAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX
Un séminaire « partenaires sociaux », animé par le DRH à l’extérieur de l’entreprise, pour les nouveaux élus (et/ou anciens réélus) aura lieu le lendemain du second tour des élections,
soit le 25/04/2019, afin d’apporter une forme de passation des dossiers, de cadrer les échanges et de pouvoir apporter des informations complémentaires sur les rôles et devoirs des membres élus au sein de la société. Il y sera également fait un calendrier de travail pour l’année 2019.
CSE (avec Commission Sécurité)
Les dates retenues pour les réunions 2019 sont les suivantes :
CSE
Commission Sécurité
Visites Usines
vendredi 1 février 2019
mercredi 27 février 2019
Vendredi 8 Février 2019 vendredi 29 mars 2019 mardi 5 mars 2019
vendredi 26 avril 2019
vendredi 17 mai 2019
Mardi 21 Mai 2019 vendredi 21 juin 2019 mardi 18 juin 2019
vendredi 26 juillet 2019
Pas de réunion Pas de réunion Pas de visite vendredi 27 septembre 2019 lundi 16 septembre 2019 Mardi 10 Septembre vendredi 25 octobre 2019
vendredi 29 novembre 2019
Mardi 19 Novembre vendredi 20 décembre 2019 Lundi 16 décembre 2019
La Direction proposera, lors de la réunion de
CSE de Novembre 2019, le calendrier des réunions pour l’année 2020.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
Le règlement intérieur du Comité Social et Economique sera élaboré lors du séminaire des partenaires sociaux et proposé à l’ordre du jour de la réunion de CSE de
Mai 2019, Il sera remis avec la convocation pour discussion lors de la réunion.
COMPTES DU CSE
La Loi n° 2014-288 du 5 Mars 2014 et son décret d’Application du 27/03/2015 précise les nouvelles règles de transparence des comptes du CSE. A cet effet, les parties conviennent de faire appel à un Expert-Comptable (et/ou commissaire aux comptes) indépendant afin d’analyser et de certifier les comptes du CSE. Les comptes certifiés du Comité Social et Economique seront audités avant fin Juin 2019 et présentés lors de la réunion du mois de
Juillet 2019.
Il est également convenu que les honoraires seront à la charge de l’entreprise pour l’analyse des comptes 2018,
BUDGET DU CSE
Les dotations œuvres sociales et fonctionnement des 3 dernières années sont les suivantes :
La dotation au CSE en œuvres sociales sera de 69000 € pour l’année 2019 Le versement au CSE sera fait au trimestre La dotation fonctionnement est au taux légal de 0.2 %
ACCORD PÉNIBILITÉ
Une réunion d’information avec les partenaires sociaux (Plus particulièrement la commission sécurité) se tiendra, notamment sur le thème de la pénibilité au mois de
Décembre 2019.
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 et entré en vigueur le 1er janvier 2015, prévoit la mise en place d’un accord de pénibilité dès lors où 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité. Un diagnostic sera réalisé à partir du mois de Novembre 2019 par un cabinet extérieur de type ARACT ou autre, accompagné par un membre de la commission sécurité, afin de vérifier la conformité et la mise en application des règles législatives. Le rapport de cet expert sera présenté au CSE du mois d’Avril 2020.
Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement :
COMMUNICATION INTERNE
NEWSLETTER INTERNE « PLUM’INFO »
Ce journal interne est réalisé par le Service RH mensuellement (à l’exception du mois d’Août) et distribué en même temps que la fiche de paie. La newsletter sera également affichée sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet et transmis par mail à l’ensemble des collaborateurs possédant une adresse électronique professionnelle.
MATINALE NOUVEAUX ARRIVANTS
Une réunion d’échange sera organisée 2 fois par an entre nos dirigeants et les nouveaux arrivants du semestre. Ces réunions ont pour but de favoriser l’échange direct et transparent entre la Direction et les salariés, de mieux se connaitre et de partager les valeurs de l’entreprise. Ces réunions auront lieu le
6 Juin 2019 et le 5 Décembre 2019.
RÉUNION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Une réunion de l’ensemble du personnel a lieu chaque semestre. Elle est organisée en deux réunions pour le personnel de production et des bureaux, ainsi que pour l’équipe de nuit et de WE. La prochaine réunion plénière aura lieu le
10 Septembre 2019
Outre les informations concernant la sécurité, les résultats, les projets et investissements, les développements de nos produits, il sera traité également des sujets d’actualité du moment. Ces réunions sont des moments privilégiés, que peu d’entreprises organisent : la présence du personnel est très vivement recommandée.
POLITIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
La Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, présentera en CSE de
Novembre 2019 un état concernant cette population. L’état nominatif ne sera pas communiqué.
Sera ainsi visé un état des lieux en termes d’actions réalisées, d’aménagement de poste et de perspectives pour l’année 2020 compte tenu de la déclaration de la taxe contributive effectuée en Février 2019.
ABSENTEISME
En Mars 2019 sera présentée au CSE la situation vis-à-vis de l’absentéisme. L’indicateur sera désormais communiqué mensuellement au CSE, ainsi que 2 fois par an dans PLUM’INFOS.
POLITIQUE LOGEMENT
La Direction présentera l’état du compte logement en réunion de CSE du mois de
septembre 2019. Le prestataire « Ma nouvelle ville » sera invité à la réunion du CSE et un état des lieux sera dressé afin de communiquer au personnel via Plum’Info.
Nouveau siège social avec bureaux paysagers, salle de pause et nouvelle salle à manger.
BCF Life Sciences, avec son projet « Together », ouvrira son nouveau siège social en Juillet 2019. Un agrandissement des vestiaires, ainsi que de la salle à manger est prévu. Il sera également mis en place des bureaux paysagers ainsi qu’une salle de pause dont la vocation est de créer des occasions d’échanges entre le personnel administratif et le personnel de production. Cette salle de pause intégrera des espaces de repos, un baby-foot et des salles de réunions modernes afin de pouvoir favoriser le travail en équipes et la simplicité des relations. Des distributeurs de café y seront installés. Les salles de pause de production et de maintenance seront conservées.
En Juillet ou septembre 2019 : aura lieu l’inauguration du nouveau siège social.
Modernisation de certains aspects RH
NOUVEAU LOGICIEL DE PAIE ET RH
Dans un but d’harmonisation et de simplification de partage des informations, il a été décidé d’installer un nouveau logiciel de Paie et RH avec le prestataire « ADP » au 1er Décembre 2019.
Compte tenu de la croissance des effectifs depuis ces dernières années, l’objectif est de simplifier le traitement administratif des absences et des présences (suppression des feuilles d’heures et automatisation des demandes de congés ou RTT ou heures de Récup...), ainsi que de mettre en place un traitement de la paie automatisé. 2 sessions de formations des managers à l’utilisation de l’outil GTA (Gestion des Temps et Activités) seront organisées en Octobre/Novembre 2019. Il est prévu que le déploiement des accès ADP GTA aux salariés via le « portail collaboratif » soit fait courant Décembre 2019. Des bornes d’accès seront mises à disposition des salariés de production et de maintenance pour consulter leurs compteurs individuels et effectuer des demandes de congés.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE
Le règlement intérieur de la société sera remis à jour des textes en vigueur afin d’être finalisé premier trimestre 2020. Selon la procédure en vigueur, il sera présenté en CSE et envoyé à la DIRECCTE avant validation
MESURE DE L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS ET DE LEUR BIEN ETRE AU TRAVAIL
En fin d’année 2019, une enquête d’engagement sera réalisée auprès des salariés afin de mesurer le bien-être des salariés dans l’entreprise et de mettre en place si nécessaire des actions d’amélioration. Il est prévu de renouveler cette enquête chaque année afin de mesurer les progrès réalisés. Les résultats seront communiqués en réunion semestrielle des salariés et les actions d’amélioration seront préalablement partagées avec les membres du CSE.
RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise)
BCF Life Sciences compte actuellement 2 pompiers volontaires parmi ses effectifs. Une convention sera signée en Juillet ou Septembre 2019 avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), afin de mettre en disponibilité ces deux personnes lors de formations organi sées par le SDIS.
DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer dans un an, jusqu’aux prochaines NAO. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.
REVISION
Le présent accord, faisant partie des négociations annuelles obligatoires et donc applicable un an, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.
FORMALITÉS
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à la DUP (ou CSE nouvelle formule). En outre, un exemplaire sera remis à chaque salarié de l’entreprise. Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Pleucadeuc, en 3 exemplaires originaux, le 22 Mars 2019.
