SODEXO JUSTICE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31023970200338

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « EMPLOYES » , « AGENTS DE MAITRISE » , ET LES CADRES DE SODEXO JUSTICE SERVICES du 17 Décembre 2024 (T07825063792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SODEXO JUSTICE SERVICES DU 18 JUILLET 2013 (T07824063288)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• 2022 03 18 AVENANT ACCORD ENTREPRISE (T07822010585)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• ’accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de Sodexo Justice Services. (T07819002570)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• Accord entreprise portant sur la mise du place du CSE de sodexo justice services (T07819001770)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• Accord d'entreprise portant sur le mise en place de la representation du personnel elue et designee au sein de sodexo justice services (T07819001739)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODEXO JUSTICE SERVICES

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818000160)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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