SODINEUF HABITAT NORMAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58275056800021

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du droit à la déconnexion (T07620003498)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND

• Accord relatif au périmètre CSE (T07619003162)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T07619001862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07622007888)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO instaurant la mise en place de titres-restaurant (T07622007110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Mise en place du Télétravail (T07619003095)
  Début : 15/10/2019 Fin : 15/10/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2021 instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (T07622007345)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (T07621006384)
  Début : 16/07/2021 Fin : 30/03/2022
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• Accord sur la prise des CP afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (T07620004144)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07619001963)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AU TITRE DE 2018 (T07618000489)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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