SOFIPEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37951299900010

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T04320001086)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T04320001049)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T04319000398)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accor collectif relatif à la NAO sur la QVT (T04320001021)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la QVT (T04319000636)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04320001020)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord cardre sur les modalités d'organisation des négociations périodiques obligatoires (T04319000635)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOFIPEM

• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (T04319000638)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise SOFIPEM