SOGEA ATLANTIQUE BTP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50138325100029

• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04420006457)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (T04419004255)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• PROTOCOLE D ACCORD DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04420005988)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2023
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04419003799)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• Avenant à l'Accord du 24 juillet 2018 relatif à la Prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (T04419003800)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• Un Avenant à l'Accord du 24/07/2018, relatif à la Prorogation & à la Réduction des Mandats des Institutions Représentatives du Personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (T04418002261)
  Début : 22/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T04418001643)
  Début : 31/01/2018 Fin : 14/12/2018
  Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP