Accords d'entreprise : Construction d'autres bâtiments

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (459 accords)

A.C.COMPAGNEMENT

Accord d'entreprise A.C.COMPAGNEMENT 29/04/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise A.C.COMPAGNEMENT 29/04/2019
accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
ACCORD

Accord d'entreprise A.C.COMPAGNEMENT 29/04/2019
accord entreprise relatif aux indemnites de petits deplacements
ACCORD

ARICI

Accord d'entreprise ARICI 22/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ATELIER DES COMPAGNONS

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 20/06/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyen, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 17/02/2020
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES COMPAGNONS 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

AURILLAC MANUTENTION MONTAGE

Accord d'entreprise AURILLAC MANUTENTION MONTAGE 31/10/2019
RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

AVENIR BATIMENT MODULAIRE

Accord d'entreprise AVENIR BATIMENT MODULAIRE 18/03/2019
accord d'entreprise du 18/03/19 - prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

BATEG

Accord d'entreprise BATEG 18/12/2017
ACCORD DE GROUPE DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 18/05/2018
ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 28/06/2018
AVENANT REVISANT ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE / DESHABILLAGE DE LA SOCIETE BATEG
AVENANT

Accord d'entreprise BATEG 28/06/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 27/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 09/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 12/03/2019
ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 10/05/2019
Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail sur le chantier des tours DUOS
ACCORD

Accord d'entreprise BATEG 17/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

BATITEG

Accord d'entreprise BATITEG 07/09/2018
égalité professionnelle homme/femme, qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BATITEG 07/09/2018
Accord sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE

Accord d'entreprise BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE 30/10/2018
Accord sur la mise en place des indemnités de petits déplacement et prime outillage
ACCORD

Accord d'entreprise BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE 30/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Accord d'entreprise BEC CONSTRUCTION PROVENCE 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

BMJ

Accord d'entreprise BMJ 28/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST 24/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest et Linkcity Centre Sud Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST 24/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST 17/12/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST 18/12/2017
un accord relatif aux NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST 31/01/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST 10/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST 05/04/2019
ACCORD UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 18/04/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 09/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 15/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018: REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 30/10/2018
Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 28/01/2019
Avenant à l'accord Bouygues Batiment ile-de-France SAS relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Batiment Ile
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 28/03/2019
Avenant N° 2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment ile-de-france SAS
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 28/11/2019
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 25/05/2020
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Groupe Bouygues Bâtiment France
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 24/10/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 03/08/2018
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 03/08/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Bouygues Bâtiment International
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 20/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 20/12/2018
Accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société Bouygues Bâtiment International
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 19/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 20/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 24/10/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT NORD-EST

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD-EST 06/12/2017
UN ACCORD N.A.O 2018 VOLET POLITIQUE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD-EST 03/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD-EST 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES IRP DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT NORD-EST 16/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT SUD EST

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT SUD EST 13/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Politique Sociale
ACCORD

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT SUD-EST 27/03/2019
Accord relative à la mise en place des novuelles instances représentatives du Personnel et vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES BATIMENT SUD-EST 23/04/2019
Accord UES Bouygues Batiment Sud-Est -Linkcity Sud-Est relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

BOUYGUES CONSTRUCTION

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION 16/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION 28/11/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 : Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

C.C.T.B.

Accord d'entreprise C.C.T.B. 16/10/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 22/03/2018
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 07/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 13/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 11/06/2019
Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 22/01/2019
ACCORDS NAO CBC_2020
AVENANT

CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE 08/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE 25/05/2018
UN ACCORD CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE 11/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CAMPENON BERNARD REGIONS

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD REGIONS 02/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 12/01/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 30/01/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 30/01/2018
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 31/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR 21/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

CARDINAL EDIFICE

Accord d'entreprise CARDINAL EDIFICE 25/04/2018
un Accord relatif à la négociaton annuelle obligatoire 2018
ACCORD

CITINEA

Accord d'entreprise CITINEA 13/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 29/03/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 11/12/2018
Négiociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 27/03/2019
Mise en place vote dématérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 27/03/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 17/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 13/01/2020
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attibutions du C.S.E au sein de la société CITINEA
ACCORD

Accord d'entreprise CITINEA 17/01/2020
Procès-verbal dasn le cadre des négociations annuelles obligatoires - Année 2020
ACCORD

CLARET ET FILS

Accord d'entreprise CLARET ET FILS 21/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet et création de zones concentriques supplémentaires, contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

COLAS MAYOTTE

Accord d'entreprise COLAS MAYOTTE 26/04/2018
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LA SOCIETE COLAS MAYOTTE
ACCORD

COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION 24/04/2020
Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

COQUELIN BATIMENT

Accord d'entreprise COQUELIN BATIMENT 20/02/2020
Un Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COQUELIN BATIMENT 20/02/2020
Un Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise COQUELIN BATIMENT 15/05/2020
Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Réunions du CSE
ACCORD

COSTANTINI FRANCE SARL

Accord d'entreprise COSTANTINI FRANCE SARL 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE COSTANTINI FRANCE
ACCORD

CRN-BROCARD

Accord d'entreprise CRN-BROCARD 03/09/2018
rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CRN-BROCARD 03/09/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRN-BROCARD 09/07/2019
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CUYNAT CONSTRUCTIONS

Accord d'entreprise CUYNAT CONSTRUCTIONS 19/03/2018
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

DARRAS ET JOUANIN

Accord d'entreprise DARRAS ET JOUANIN 30/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire Salaires Egalités professionnelles Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DARRAS ET JOUANIN 20/01/2020
Procès verbal d'accord NAO 2020
ACCORD

DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE 29/01/2018
Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE 27/06/2018
Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE 29/01/2018
Accord sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2018) 10/01/2018
Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2019) 22/11/2018
Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE (NAO 2020) 04/12/2019
Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD 18/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD 18/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 DU 18/12/2017
ACCORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD 01/02/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE (GENERALISTE 2019) 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Économique
ACCORD

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD

Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD 06/02/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique
ACCORD

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

DESCAMPS LOMBARDO

Accord d'entreprise DESCAMPS LOMBARDO 13/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DESCAMPS LOMBARDO 12/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

DUMEZ AUVERGNE

Accord d'entreprise DUMEZ AUVERGNE 22/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ AUVERGNE 22/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ AUVERGNE 27/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ AUVERGNE 27/01/2020
Accord portant sur les NAO - Année 2020
ACCORD

DUMEZ COTE D'AZUR

Accord d'entreprise DUMEZ COTE D'AZUR 30/01/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ COTE D'AZUR 30/01/2018
ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES
ACCORD

DUMEZ ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Dumez IDF
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE 06/06/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société DUMEZ IDF
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE 27/11/2019
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE 27/11/2019
Accord relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

DUMEZ ILE DE FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE (NAO 2018) 20/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DUMEZ ILE DE FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise DUMEZ ILE DE FRANCE (NAO 2019) 09/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION 14/05/2018
ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION 09/10/2018
Accord cadre sur le deploiement du comité social et économique au sein de la Branche EIFFAGE CONSTRCTION
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION 24/06/2019
Accord cadre sur le fonctionnement du CSE au sein de la Branche Eiffage Constuction
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 25/04/2018
Négation Annuelle Obligatoire SAS Eiffage Construction Alpes Dauphiné : PV d'Accord
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 10/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 10/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 09/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE 30/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 05/04/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 04/12/2018
Accord majoritaire relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE 20/09/2019
Accord relatif à la durée du travail des TAM et des Cadres
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L 02/04/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L 10/04/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT

EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE VENDEE 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE 06/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE 15/03/2019
NAO 2019 - Procés-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE JOURS DE CARENCE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE 05/09/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE 11/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 04/06/2018
accord partiel NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 30/05/2018
NAO 2018 ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 16/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE 20/11/2018
Accord majoritaire sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE 04/05/2020
Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID-19
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE 22/01/2018
LE PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DE JANVIER 2018 CONCERNANT EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE 22/10/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR L'ELECTION DES MENBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE 17/02/2020
UN PV DE DESACCORD NAO 2020
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE 08/04/2019
NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE 08/10/2018
l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST 29/04/2019
Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 31/07/2019
Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 09/08/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 30/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 07/05/2020
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 23/02/2009
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 12/05/2020
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie COVID-19
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR 27/07/2018
Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR 29/07/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR 26/03/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 19/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 18/02/2019
accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Equipements
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 12/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 16/04/2019
Avenant n°1 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Equipements
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS 08/04/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS 24/05/2019
ACCORD EGALITE HOMMES ET FEMMES ET A LA QUALITE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 13/02/2019
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 20/02/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du CSE au sein de l'UES composée de la société Eiffage COnstruction Habitat et la société Eiffage Construction Bois
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 17/04/2019
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 23/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE 26/11/2018
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail de la société Eiffage Construction Haute-Normandie DU 02/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 14/09/2017
prorogation des mandats DP CE CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 05/03/2018
Avenant n° 1 à l'ccord relatif à la prorogation des Mandats DP, CE et CHSCT d'Eiffage Construction Limousin
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 10/07/2018
Accord relatif aux conditions de mise en place de la subrogation pour les compagnons à compter du 1er septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 02/08/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 10/07/2018
Accord de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN 14/09/2017
prorogation des mandats DP CE CHSCT
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE 03/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES 25/04/2018
Accord sur les salaires, l'organisation et la durée du travailk, l'Egalité entre les hommes et les femmes, et l'emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligato
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES 21/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES 21/11/2018
Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 19/06/2018
NAO 2018 Accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 19/06/2018
Accord sur les conditions de mise en place de la subrogation pour les compagnons
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 20/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 10/12/2019
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE 11/02/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CIE
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS 14/11/2018
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS 22/05/2019
Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS 25/04/2019
Accord NAO 2019 Eiffage COnstruction Nord-Pas-de-Calais
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS 30/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de sécurité sociale des compagnons
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECP

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECP 30/01/2019
ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECP 09/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECP 17/01/2020
ACCORD d'établissement SUR LA NAO 2020
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 23/03/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 19/12/2018
ACCORD MAJORITAIRE CSE EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 18/03/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 29/11/2019
SUBROGATION TOTALE DES INDEMNITES IJSS DES COMPAGNONS
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES 04/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES 27/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE 17/09/2019
Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Société Eiffage Construction Provence
AVENANT

EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CE 18/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord 2018
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 27/03/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 16/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 06/09/2019
ACCORD CSE - SAS EC RESIDENTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 11/12/2019
ACCORD EGALITE HOMME/FEMME ET QVT
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE 10/04/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 19/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 22/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 27/11/2019
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 22/04/2020
Accord sur les modalités d'organisation du travail dans le cadre de la reprise suite au Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 27/04/2020
Accord relatif aux modalités d'organisation du travail à la reprise suite au confinement Covid19 - prise de congés par anticipation
ACCORD

EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 19/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 14/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CSE DU 18122018
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 19/04/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 16/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

EIffage Construction Haute-Normandie

Accord d'entreprise EIffage Construction Haute-Normandie 01/02/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Eiffage Construction Haute-Normandie
ACCORD

ENTREPRISE BOURDARIOS

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 18/06/2018
Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 13/04/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de BOURDARIOS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 12/01/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 28/03/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 07/12/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 11/01/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité - année 2019 2020 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 11/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER ETAM CADRE - ANNEE 2019
ACCORD

ENTREPRISE CHANUT

Accord d'entreprise ENTREPRISE CHANUT 10/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTION

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTION 09/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 16/11/2017
ACCORD SUR UTILISATION NOUVELLES TECHNOLOGIES, TELETRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 16/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 19/03/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 20/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 05/11/2019
Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 12/12/2019
Accord portant sur le vote électronique pour l'élection des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 02/06/2020
Cohésion et Avenir 2020
ACCORD

ENTREPRISE GÉNÉRALE LEON GROSSE

Accord d'entreprise ENTREPRISE GÉNÉRALE LEON GROSSE 30/03/2020
Accord sur l'insertion et le maintien dans l'emploi - Handicap 2020-2022
ACCORD

ENTREPRISE PETIT

Accord d'entreprise ENTREPRISE PETIT 28/11/2019
Accord relatif à la mise en place de la prime d'habillage-déshabillage
ACCORD

ENTREPRISE PETIT (AVT PERCO 2019)

Accord d'entreprise ENTREPRISE PETIT (AVT PERCO 2019) 17/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ENTREPRISE PETIT (NAO 2020)

Accord d'entreprise ENTREPRISE PETIT (NAO 2020) 22/01/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

ENTREPRISE ROGER DESIRE SAS

Accord d'entreprise ENTREPRISE ROGER DESIRE SAS 12/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ENTREPRISE VIGNES

Accord d'entreprise ENTREPRISE VIGNES 18/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ENTREPRISE VILLEMONTEIL

Accord d'entreprise ENTREPRISE VILLEMONTEIL 18/01/2019
Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

EURL E.G. CONSTRUCTIONS

Accord d'entreprise EURL E.G. CONSTRUCTIONS 06/12/2019
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE ET L'INDEMNISATION
ACCORD

EUROGRAIN

Accord d'entreprise EUROGRAIN 19/12/2019
Accord d'entreprise applicable au personnel de chantier de l'entreprise EUROGRAIN
ACCORD

Accord d'entreprise EUROGRAIN 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Entreprise DEGAINE (NAO 2020)

Accord d'entreprise Entreprise DEGAINE (NAO 2020) 16/01/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

FAYAT BATIMENT

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 11/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 28/06/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 28/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 22/01/2019
Accord annuel sur les salaires 2019 applicable au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 03/03/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 13/01/2020
Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 13/01/2020
Accord annuel sur les salaires 2020 applicable au 1er janvier 2020
ACCORD

FAYAT BATIMENT (NAO 2018)

Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT (NAO 2018) 30/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FLORIOT BATIMENT ET GENIE CIVIL

Accord d'entreprise FLORIOT BATIMENT ET GENIE CIVIL 28/02/2018
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

FLORIOT CONSTRUCTION

Accord d'entreprise FLORIOT CONSTRUCTION 10/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FRP

Accord d'entreprise FRP 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPELMENTAIRES
ACCORD

GAGNERAUD CONSTRUCTION

Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 12/09/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 12/09/2018
Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et à la mise en place du CSE central
ACCORD

GCC

Accord d'entreprise GCC 07/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise GCC 29/11/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU TRAVAIL EN EQUIPES DECALEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise GCC 22/03/2019
Accord relatif à la constitution aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central GCC SAS et de ses CSE D'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise GCC 07/03/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société GCC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GCC 29/11/2019
Avenant sur la durée et l'organisation du travail société GCC
AVENANT

Accord d'entreprise GCC 29/11/2019
Accord sur la durée et l'organisation du travail société GCC
ACCORD

Accord d'entreprise GCC 28/04/2020
Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

GCC SAS

Accord d'entreprise GCC SAS 16/07/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GCC SAS 16/07/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

GIRARDET

Accord d'entreprise GIRARDET 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GROUPE LB

Accord d'entreprise GROUPE LB 29/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

GT AZUR

Accord d'entreprise GT AZUR 12/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise GT AZUR 13/12/2018
Accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GT AZUR 07/01/2020
NAO 2020
ACCORD

GTM BATIMENT

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 09/01/2019
NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 24/04/2019
Accord d'expérimentation sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 06/06/2019
Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 22/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT 20/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

GTM BATIMENT AQUITAINE

Accord d'entreprise GTM BATIMENT AQUITAINE 29/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GTM BATIMENT AQUITAINE 10/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT
ACCORD

GTM-HALLE

Accord d'entreprise GTM-HALLE 23/04/2018
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE GTM HALLE
ACCORD

Accord d'entreprise GTM-HALLE 15/01/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

HEUDE BATIMENT

Accord d'entreprise HEUDE BATIMENT 11/07/2019
accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

KS CONSTRUCTION

Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 01/08/2018
Négociations annuelles obligatoires - année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 30/08/2018
protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 28/03/2019
Accord instaurant au sein de l'UES KS construction la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise KS CONSTRUCTION 28/03/2019
accord d'entreprise relatif à l'extension du périmètre de l'UES
ACCORD

L.SCHERBERICH

Accord d'entreprise L.SCHERBERICH 13/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LES MACONS PARISIENS

Accord d'entreprise LES MACONS PARISIENS 08/02/2018
salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise LES MACONS PARISIENS 31/01/2019
Rémunération, Temps de travail & partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LES MACONS PARISIENS 05/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

LORALCO

Accord d'entreprise LORALCO 08/03/2019
Accord collectif prime de pouvoir d'achat
ACCORD

MAISON MAUGY

Accord d'entreprise MAISON MAUGY 17/01/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MEDIANE

Accord d'entreprise MEDIANE 18/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI ET/OU JOUR FERIE
ACCORD

MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX

Accord d'entreprise MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX 27/05/2020
Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés
ACCORD

NOFRAYANE

Accord d'entreprise NOFRAYANE 20/12/2017
ACCORD EGALITE H/F
ACCORD

NORD FRANCE CONSTRUCTIONS

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 24/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 20/04/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 11/01/2019
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 27/09/2019
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 20/01/2020
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2020
ACCORD

NOVA CONSTRUCTION

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 10/01/2020
ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

NOVELIGE

Accord d'entreprise NOVELIGE 24/07/2019
Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés ETAM et CADRES
ACCORD

OCEBLOC

Accord d'entreprise OCEBLOC 18/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 9 JUIN 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OCEBLOC 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 25/05/2018
ACCORD NAO 2018 / 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 12/06/2018
Accord relatif à la gestion du Compte Personnel de Formation au sein de la Société PARIS-OUEST CONSTRUCTION au titre des exercices 2018 à 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 12/06/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 22/05/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 16/07/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION 26/09/2019
Accord collectif relatif aux aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 17/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 13/12/2017
UN ACCORD DU 13/12/2017 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 19/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 12/03/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 28/02/2020
Accord du 28 Février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

RAMERY-BATIMENT

Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 25/02/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelle obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 13/03/2019
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE RAMERY BATIMENT EN MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY-BATIMENT 20/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

RICHARD CONSTRUCTION

Accord d'entreprise RICHARD CONSTRUCTION 11/12/2019
Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ROUGIER ET FILS

Accord d'entreprise ROUGIER ET FILS 06/09/2019
LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ROUGIER ET FILS 10/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

SA ZUB

Accord d'entreprise SA ZUB 23/01/2019
Prime pour le pouvoir d'achat
ACCORD

SARL ENTREPRISE DUVAL

Accord d'entreprise SARL ENTREPRISE DUVAL 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SAS BAFFY

Accord d'entreprise SAS BAFFY 06/10/2017
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires du 6 octobre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BAFFY 14/12/2018
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BAFFY 06/10/2017
Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BAFFY 19/07/2019
Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BAFFY 19/07/2019
Un Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019
ACCORD

SAS BATITEG

Accord d'entreprise SAS BATITEG 25/07/2019
Accord sur la réuménration, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

SEG FAYAT

Accord d'entreprise SEG FAYAT 23/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SICRA ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 21/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 31/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 20/09/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de SICRA IDF
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 07/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 20/03/2019
Accord portant sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 07/02/2020
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 22/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

SIMP

Accord d'entreprise SIMP 27/04/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 27/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 27/06/2019
Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 27/06/2019
Accord collectif relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/02/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/02/2020
accord colectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/02/2020
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 03/04/2020
Un Accord Collectif relatif à l'aménagement des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 27/05/2020
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER HABELLIS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 10/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLIC

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLIC 25/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP)

Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP) 25/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION A PLISSON INGEN

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION A PLISSON INGEN 20/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 19/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 06/03/2019
ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 05/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 13/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOGEA ATLANTIQUE BTP

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 24/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 15/03/2019
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 01/03/2019
Avenant à l'Accord du 24 juillet 2018 relatif à la Prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 22/10/2018
Un Avenant à l'Accord du 24/07/2018, relatif à la Prorogation & à la Réduction des Mandats des Institutions Représentatives du Personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 26/11/2019
PROTOCOLE D ACCORD DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 14/02/2020
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

SOGEA BRETAGNE B T P

Accord d'entreprise SOGEA BRETAGNE B T P 06/02/2019
Un Protocole d'Accord NAO 2019
ACCORD

SOGEA CARONI

Accord d'entreprise SOGEA CARONI 31/08/2018
accord relatif à la Promotion de la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA CARONI 14/11/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires de la société Sogea Caroni
AVENANT

Accord d'entreprise SOGEA CARONI 14/11/2018
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA CARONI 21/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses attributions chez SOGEA Caroni
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA CARONI 06/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'un challenge sécurité au sein de la société Sogea Caroni
ACCORD

SOGEA MARTINIQUE

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 28/06/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 22/08/2019
Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 22/08/2019
Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 13/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 23/07/2019
Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE 10/01/2020
Accord collectif de Substitution
ACCORD

SOGEA NORD HYDRAULIQUE

Accord d'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE 14/02/2018
Accord d'Aménagement du Temps de travail
ACCORD

SOGEA PICARDIE

Accord d'entreprise SOGEA PICARDIE 07/01/2019
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA PICARDIE 07/09/2018
Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA PICARDIE 08/04/2019
Accord relatif au 13ème mois des salariés de Sogea PICARDIE et à la suppression de la prime annuelle d'ancienneté du personnel Compagnon
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEA PICARDIE 18/04/2019
Accord relatif à la mise en place et aux fonctionnements et attributions du CSE
ACCORD

SOGEA SATOM

Accord d'entreprise SOGEA SATOM 08/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

SOGEAPICARDIE

Accord d'entreprise SOGEAPICARDIE 10/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU

Accord d'entreprise SOMBAT LES FACADES DE L'ANJOU 17/09/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES
ACCORD

SPADA CONSTRUCTION

Accord d'entreprise SPADA CONSTRUCTION 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 - Régime Frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SPADA CONSTRUCTION 10/07/2019
ACCORD RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SPIE BATIGNOLLES EST

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES EST 23/02/2018
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES EST 15/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES EST
ACCORD

SPIE BATIGNOLLES NORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD 20/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD 27/09/2018
prolongation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD 15/10/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise Spie batignolles Nord
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD 07/03/2019
NAO 2019 SPIE BATIGNOLLES ETABLISSEMENT PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES NORD 13/03/2019
NAO 2019
ACCORD

SPIE BATIGNOLLES TMB

Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES TMB 31/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 Spie batignolles TMB
ACCORD

STE EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE

Accord d'entreprise STE EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE 08/04/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

SYLVAGREG

Accord d'entreprise SYLVAGREG 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVAGREG 22/03/2019
NAO
ACCORD

Société Industrielle Martinique de Préfabrication

Accord d'entreprise Société Industrielle Martinique de Préfabrication 15/03/2018
Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP
ACCORD

Spie batignolles TMB

Accord d'entreprise Spie batignolles TMB 10/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de l'entreprise Spie batignolles TMB
ACCORD

TOMMASINI CONSTRUCTION

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 04/06/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 26/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TOMMASINI CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION 11/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION
ACCORD

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE

Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI PROVENCE 12/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI PROVENCE 07/08/2018
Avenant à l'accord du 05/12/2013 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI PROVENCE 15/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

TRIVERIO CONSTRUCTION

Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 27/03/2018
ACCCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 02/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 02/05/2019
ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION 17/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

UES SABP LNB

Accord d'entreprise UES SABP LNB 23/01/2020
CONDITONS D'ACCES AU 1% LOGEMENT
ACCORD

UES SABP/LNB

Accord d'entreprise UES SABP/LNB 23/05/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

URBAINE DE TRAVAUX

Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise URBAINE DE TRAVAUX 22/01/2020
Procès verbal Accord NPO 2020
ACCORD

URBAN - DUMEZ

Accord d'entreprise URBAN - DUMEZ 28/05/2019
Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 URBAN-DUMEZ
ACCORD

VCF MANAGEMENT DD CA

Accord d'entreprise VCF MANAGEMENT DD CA 23/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
ACCORD

VCF NORD PICARDIE

Accord d'entreprise VCF NORD PICARDIE 25/05/2018
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VCF NORD PICARDIE 17/01/2019
Accord relatif aux NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise VCF NORD PICARDIE 04/06/2019
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise VCF NORD PICARDIE 28/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 -2020 POUR LE PERSONNEL DE VCF NORD PICARDIE
ACCORD

VCF PROVENCE

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 13/11/2017
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 19/06/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 22/05/2019
Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 18/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 26/09/2019
Accord sur la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de VCF Provence
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 09/10/2019
Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise VCF PROVENCE 13/11/2017
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

VERDOIA

Accord d'entreprise VERDOIA 08/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VERDOIA 15/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VERDOIA 17/01/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

VILLEMONTEIL

Accord d'entreprise VILLEMONTEIL 18/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 02/10/2017
ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE VINCI CONSTRUCTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 25/05/2018
Accord sur la prorogation des mandats des Insitutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein du siège de VINCI Construction France
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du siège de VINCI Construction France
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 28/06/2019
avenant à l'accord d'harmonisation des status de VINCI Construction France du 23 juin 2008
AVENANT

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 06/11/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION FRANCE 20/11/2019
Accord collectif modifiant le règlement relatif au régime remboursement de frais de santé du personnel de la Société VINCI Construction France
ACCORD