SOGEFI SUSPENSIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51558042100136

• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRES (T59L25067693)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" CADRES (T59L25067690)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" NON CADRES (T59L25067692)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" NON CADRES (T59L25067694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour le personnel de production (T59L23021769)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour le personnel de production (T59L23021618)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour le personnel de production (T59L23021618)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MÉDICAUX CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI (T59L21014640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI (T59L21014642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1_Prévoyance_Non cadres_DOUAI_13 décembre 2021 (T59L21014643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant FRAIS DE SANTE_NON CADRES_DOUAI_2021 (T59L21014641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (A59L18012734)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI (A59L18012735)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'équipe de fin de semaine (T59L19005379)
  Début : 13/05/2019 Fin : 13/05/2020
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• Accord de mise en place d'équipes de fin de semaine (T59L18002184)
  Début : 22/02/2018 Fin : 21/02/2019
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• Protocole de fin de conflit (T59L18000594)
  Début : 13/04/2018 Fin : 13/06/2018
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