SOGEFI SUSPENSIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51558042100151

•  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » - Non Cadres (T07821009717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

•  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » - Cadres (T07821009718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Non Cadres (T07821009719)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

•  Avenant n°1 à l’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux - Cadres (T07821009720)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES (A07818008422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise en faveur de l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821009207)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2024
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• Accord d'activité partielle de Longue Durée (T07821007381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'Activité Partielle de Longue durée (T07820007081)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires 2020 (T07820007084)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET ECONOMIQUE COVID 19 (T07820007085)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819003535)
  Début : 24/04/2019 Fin : 24/04/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819003569)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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