SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557134200077

• Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (T02523004498)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

• Accord collectif sur le télétravail au sein de SOLIHA Doubs, Côte d'Or & Territoire de Belfort (T02521002861)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

• Avenant n° 4 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T02519000798)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

• Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (T02520002018)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT