SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38314361700710

• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Solimut Mutuelle de France (T01323018955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (T01323017408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Avenant n°4 - Modification des régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire (T01322015877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Avenant portant révision de l'accord collectif relative à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France - Avenant 1 (T01322015281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01322014101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés de Solimut Mutuelle de France (T01321012784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017, sur la refonte de la politique salariale et l'entretien annuel d'évaluation (T01321011725)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017 (T01321011017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T01320008635)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE

• Accord collectif sur le Comité Social et Economique institué au sein de Solimut Mutuelle de France (T01320006721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017 Avenant n°1 (T01320006736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France (T01320006756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour la mise en place du CSE (T01320006423)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de Solimut Mutuelle de France (T01320006737)
  Début : 12/02/2020 Fin : 11/02/2023
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Solimut Mutuelle de France (T01320006739)
  Début : 12/02/2020 Fin : 11/02/2023
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