SPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206417500012

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central au sein de la société SPAC (T09218003952)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• ACCORD D'ADAPTATION A L'ACCORD DU GROUPE COLAS DE GPEC DU GROUPE SPAC (A09218031775)
  Début : 02/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• Alignement des mandats des repréésentants du personnel de la Société SPAC (T09218003390)
  Début : 10/04/2018 Fin : 19/10/2018
  Accord d'entreprise SPAC