SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78389622800047

• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T06223008846)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRES (T06222006971)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

• Accord de méthode Négociations obligatoires (T06221005408)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (T06220003871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

• Accord planification de la modulation par relais (T06220003789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

• ACCORD DE METHODE NAO (T06220003632)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD APPORTANT SUPPRESSION D'USAGES (T06220003633)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE et SOCIALE SPASAD AIRE SUR LA LYS (T06219001847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS (T06222007438)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation unanime des mandats des IRP (T06219001598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 20/06/2019
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