SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53396945700043

• AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03123013531)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (T03122011629)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03122011574)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (T03122011352)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait mobilité durable (T03122011286)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale (T03122010738)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale (T03122010744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03122010942)
  Début : 15/03/2022 Fin : 21/06/2026
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• Accord collectif portant sur le contrat de prévoyance complémentaire au sein de l'unité économique et sociale (T03122011600)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2023 (T03123013521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03122011304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (T03122011299)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03122012887)
  Début : 18/10/2022 Fin : 21/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T03122010943)
  Début : 15/03/2022 Fin : 21/06/2022
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