SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44419312200041

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE (T59L21014144)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L21013440)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L21011630)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T59L19007302)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19006975)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD PERIMETRE DANS LE CADRE DE l'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE (T59L19006974)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein de Square Habitat Nord de France (T59L21013740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD QVT (T59L21013113)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L20010120)
  Début : 16/01/2020 Fin : 15/01/2024
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• Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées (T59L19006580)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'indemnisation des salariés dans le cadre du confinement lié au covid 19 (T59L20009067)
  Début : 17/03/2020 Fin : 30/04/2020
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