SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44419312201429

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L23021591)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES/FEMMES (T59L23020404)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L22017657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE