SSR CENTRE BAYARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49776289800011

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE ETS MHM (T06919003806)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD

• ACCORD NAO 2018 (T06918002604)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06918001787)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06918000511)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06918000515)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD

• ACCORT DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (T06918003283)
  Début : 01/10/2018 Fin : 10/11/2018
  Accord d'entreprise SSR CENTRE BAYARD