START PEOPLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33999316404148

• Accord d'entreprise relatif au non versement de l'IFM pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (T09223042673)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222036093)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (T09221027859)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219009954)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09225074218)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord portant sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (T09222034957)
  Début : 26/01/2023 Fin : 26/01/2027
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• AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INCLUSION PROFESSIONNELLE DES SALARIE.E.S EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (T09223044210)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les intérimaires (T09218006167)
  Début : 29/11/2018 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222036564)
  Début : 27/09/2022 Fin : 13/02/2023
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• l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts portant sur la nouvelle organisation du dialogue et économique dans l’entreprise (T09218005633)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2023
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• Accord d'entreprise 2020-2023 en faveur de l'inclusion professionnelle des salariés en situation de handicap (T09220016141)
  Début : 27/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09221024075)
  Début : 03/03/2021 Fin : 02/03/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219012744)
  Début : 25/06/2019 Fin : 31/12/2021
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