STE INFRA-SPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45045285900066

• Un Accord sur le Vote Electronique CSE 2019 (T03519002883)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03519002739)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03518000716)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03518007713)
  Début : 27/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• un accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements au sein de la société STE INFRA-SPE (A03518007772)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• accord d'entreprise sur le travail de nuit au sein de la société STE INFRA-SPE (A03518007777)
  Début : 27/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03518000719)
  Début : 09/07/2018 Fin : 10/07/2021
  Accord d'entreprise STE INFRA-SPE