ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40751293800041

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production (T08423004457)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2022 DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE POUR 2023 (T08423004348)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T08422003456)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF A L’ASTREINTE (T08422003261)
  Début : 05/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT CADRES (T08422003262)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD DU 06/01/2022 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T08422003263)
  Début : 05/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS SOLIDAIRES (T08422003267)
  Début : 05/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD TELETRAVAIL (T09221026850)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T08421002693)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08421002564)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCOR D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T08420001939)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• Accord d'entreprise du 04 avril 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (T08419001021)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production (T08419000941)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (T08422003264)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2026
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (T08422003266)
  Début : 04/01/2022 Fin : 03/01/2025
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS AU SEIN D'ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (T08419000964)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD SUR LE HANDICAP DU 6 JUILLET 2022 (T08422003829)
  Début : 14/07/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'établissement de Châteauneuf de GADAGNE 28/05/2021 - 30/09/2021 (T08421002772)
  Début : 28/05/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08420002195)
  Début : 06/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

• ACCORD TRAVAIL TEMPORAIRE DU DIMANCHE 01/07/2020 - 31/12/2020 (T08420002031)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION