SODC - SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08558088400030

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE (T04525062591)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODC - SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

• ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE EN POSTE FIXE (T04521004144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODC - SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE - SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIVE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T04524061466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au régime de frais de santé - Ensemble du personnel (T04524061438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l'accord du 09 décembre 2021 relatif au régime de garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" de l'ensemble du personnel (T04524061467)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (T04521004142)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T04521004141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au régime frais de santé - ensemble du personnel (T04520003005)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T04520003006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (A04518003568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T04519001852)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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