STEF TRANSPORT ANGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39521179000013

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T04925062716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS

• Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (T04922007354)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS

• Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (T04921005704)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS

• Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (T04919002392)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ANGERS

• Accord sur l'égalité professionnelle H/F (T04923009366)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle H/F (T04919003056)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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