STEF TRANSPORT MARSEILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44900262500019

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T01322016096)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T01322014191)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (T01322013924)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T01322013931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ROULANT (T01322013932)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (T01320007873)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille (T01319005198)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour (T01319005199)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (T01319004141)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• PV ACCORD NAO 2018 (T01318000248)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01321013055)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T01321013056)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE

• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (T01321010443)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (T01320006476)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE