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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34893701200360

• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07722006669)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021) (T07721005107)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Still (T07719002654)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE SEPTEMBRE 1999 MODIFIE (T07719002474)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire (T07719002241)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07719002005)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau (T07719002007)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DELAIS ET LES MOYENSPOUR LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DU SYSTEME DE REMUNERATION ATC (A07717004827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP STILL (T07723060017)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD QUALITE DE VIE (T07723060011)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord APLD (T07720004759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la SAS Still (T07719002920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T07722006670)
  Début : 22/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur les mesures de repos imposés par l'entreprise dans le contexte de la crise coronavirus (T07720003526)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au recours au vote électronique (T07719002388)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif sur le calendrier des négociations collectives en 2019 (T07719001478)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la SAS STILL (T07718000155)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2019
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