STS PLASTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82264377100022

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (T07223005092)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la société STS Plastics (T07222004757)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• Protocole de fin de conflit (T07222004593)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS PLASTICS

• Avenant à l'accord collectif de substitution de la société STS Plastics (T07222004259)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07221003637)
  Début : 19/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CET (T07221003216)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T07221003034)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019 (T07219001280)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T07222004844)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD APLD (T07220002688)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T07222004591)
  Début : 13/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres CSE de la société STS Plastics (T07222004426)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO (T07219001326)
  Début : 15/04/2019 Fin : 15/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES - STS PLASTICS (A07219003663)
  Début : 24/04/2019 Fin : 18/06/2019
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