STVA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83421027000023

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE STVA SAS DE LEVALLOIS-PERRET VERS SURESNES (T09219014678)
  Début : 18/11/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise STVA SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09219008862)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise STVA SAS

• Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA SAS (T09219008982)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise STVA SAS