SUEZ RV NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50472678700030

• ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ALPHA 1 (T06722010595)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST

• Avenant à l'accord temps de travail SRV Nord Est n°2 (T06719003321)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST

• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T06719003409)
  Début : 13/07/2019 Fin : 12/07/2022
  Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06719003651)
  Début : 04/07/2019 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES RP (T06719003347)
  Début : 03/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SUEZ RV NORD EST