BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39943571800065

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 6 juin 2018 (T03325066125)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du tavail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (T03322011289)
  Début : 10/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (T03321008666)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (T03318000324)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

• Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (CSE) (T03323012469)
  Début : 11/01/2023 Fin : 17/02/2027
  Accord d'entreprise BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE