Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise ALPHA 05/07/2018
Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise ALPHA 04/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 18/05/2018
accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 20/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 03/10/2019
Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 03/10/2019
Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE 04/05/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 25/06/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Arc En Ciel 2034
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 11/02/2020
Avenant de prolongation de l'accord relatif à la prime qualité mensuelle société Arc en Ciel 2034
AVENANT

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 03/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 03/11/2020
accord prime qualité AEC 2034
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 03/11/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux période d’acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRE 08/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRE 21/05/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRE 21/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRE 12/09/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRE 07/05/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION 24/01/2019
accord relatif aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION 26/10/2020
Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise ATEP 17/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUBINE 18/06/2018
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 AUBINE
ACCORD

Accord d'entreprise AUBINE 09/04/2019
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 AUBINE
ACCORD

Accord d'entreprise AUBINE 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société AUBINE
ACCORD

Accord d'entreprise AUBINE 30/06/2020
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 AUBINE
ACCORD

Accord d'entreprise AUBINE 14/10/2020
Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUDEVAL 15/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AZURA COLLECTE 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BIOTECHNA 19/12/2018
accord d'entreprise sur l'actualisation du compte épargne temps de la société biotechna
ACCORD

Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 22/03/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 03/09/2019
Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 24/06/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT 28/10/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'entreprise Brangeon Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise BRONZO 11/06/2020
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRONZO hors Marseille 11/06/2020
ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CGECP 01/06/2018
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 07/03/2018
NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 26/07/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES PROPRETE DE COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 21/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 24/10/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 05/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 06/06/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 08/10/2018
UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 19/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 19/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/04/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/11/2020
Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE 26/06/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE 23/05/2019
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP
ACCORD

Accord d'entreprise CORSE EURODECHETS 30/06/2020
durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COVED 07/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise CTSP CENTRE 20/03/2018
Accord NAO sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/12/2020
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidant CTSP CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise CTSP CENTRE 04/12/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés CTSP CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 21/06/2018
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 10/07/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 28/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 21/05/2019
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG OCEAN INDIEN 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG POLYREVA 28/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGUI TRANSPORTS 15/03/2018
protocole d'accord collectif de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DRAGUI TRANSPORTS 14/03/2018
accord égalité professionnelle hommes/femmes établissement de toulon
ACCORD

Accord d'entreprise ECO DECHETS ALSACE 13/08/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECO DECHETS CHAMPAGNE ARDENNE 23/09/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECO DECHETS RHÔNE ALPES 11/08/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECO-DECHETS ALSACE 01/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'ouverture du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ECORECEPT 11/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIPOLE ESPERANCE 26/11/2020
ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 25/05/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 24/05/2018
Accord Négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 25/05/2018
négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 28/05/2019
Accord Négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BRONZO 03/06/2019
Accord Négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE 2E MAINE 28/12/2017
LES PROCES-VERBAUX DES BLOCS 1 et 2 ET LEURS ANNEXES RESPECTIVES POUR ENVIE 2e MAINE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIE 2E MAINE 08/07/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 19/10/2018
Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 13/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 23/01/2019
Accord collectif instituant le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 16/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 15/10/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 15/09/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ENVIRONNEMENT SA 13/01/2021
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EOS 30/09/2020
Protocole d'Accord de Négociations Salariales Annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EOS 02/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EOS 04/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREPARATION DES DEPARTS EN RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise EOS 04/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS DES BAS COEFFICIENTS DES SALARIES DE EOS
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 13/12/2017
UN AVENANT N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANT POUR LE PPERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE (PERSONNEL NON AFFILIE AGIRC)
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 01/03/2018
Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 12/03/2018
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 25/04/2018
Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 18/07/2018
Accord portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 12/03/2019
Avenant n°1 à l'accord Dialogue Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du Droit Syndical
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 19/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la représentation syndicale au cours des réunions NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 12/03/2019
Avenant n°1 à l'accord Dialogue Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du Droit Syndical
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 20/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 30/04/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 23/09/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait-jours des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ESTERRA 14/12/2020
Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC)
AVENANT

Accord d'entreprise ESTERRA 03/02/2021
Avenant 2 à l'accord Dialogue Social ESTERRA
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 31/12/2018
Protocole d'accord de reprise Marché communauté d'agglomération grand paris sud seine essonne senart
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 24/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 27/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES DECHETS 08/10/2020
Négociation annuelle obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 21/01/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVEA 15/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FALCOME RECYCLAGE 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 23/05/2018
Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES SA 12/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 14/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 18/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 02/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDJOUAN SACO 30/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT GRANDJOUAN Agence Vendée RENOUVELANT LA PRIME QUALITE, REFLET DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21/12/2017
accord égalité professionnelle hommes femmes UES du Groupe Pizzorno
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 27/04/2018
Accord collectif portant sur les négociations salariales annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 30/11/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 15/03/2019
Protocole d'Accord Collectif portant sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 16/10/2020
Avenant 2 à l'Accord du 21/12/2007 relatif aux garanties Incapacité Invalidité Décès du personnel non-cadre de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 01/03/2021
Protocole d'Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (UES hors Toulon)
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 15/02/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 29/09/2017
Accord e de Motivation
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 29/09/2017
Accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 01/02/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 05/12/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 19/02/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 05/06/2018
Accord de Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 28/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise LEMON AIDE 26/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LORIS SERVICE 17/07/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LORIS SERVICE 18/10/2018
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LORIS SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise LORIS SERVICE 27/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LORIS SERVICE 04/12/2020
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LORIS SERVICE 04/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LVD ENVIRONNEMENT 19/05/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 12/04/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 05/06/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 19/06/2020
Accord tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 14/10/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION 14/10/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MNCS 08/06/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MNCS 03/04/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MNCS 08/06/2020
Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MNCS 08/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise NCI ENVIRONNEMENT 28/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN 20/12/2019
2019 ACCORD RELATIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 04/04/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 15/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 10/09/2019
ACCORD NEGOCIATION ABLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 15/01/2020
2020 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 28/10/2020
NAO 2020 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 28/10/2020
2020 AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS NICOLLIN ANTILLES
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 23/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 23/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 01/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMMES-FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 04/04/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN OCEAN INDIEN
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 15/10/2019
ACCORD REDUCTION MANDATS DES RP ELUS SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN EN VUE MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN OCEAN INDIEN 27/08/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN REUNION 26/02/2019
NAO 2018 NICOLLIN REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN REUNION 15/04/2019
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN REUNION 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN REUNION SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN REUNION 29/10/2019
NICOLLIN REUNION ACCORD REUNION Accord relatf à la mise en place du comit social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN REUNION 12/11/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 23/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CS
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 15/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 NICOLLIN LA MOLE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 29/05/2018
ACCORD NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION, SIEGE ET ETABLISSEMENTS RATTACHES
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 29/05/2018
NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION SIEGE & ETABLISSEMENTS RATTACHES
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 13/04/2018
NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 13/04/2018
NAO 2018 NICOLLIN OLERON
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 19/06/2018
NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 25/05/2018
NAO 2018 NICOLLIN AVION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 29/06/2018
NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 23/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 02/01/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN POUR MISE EN PLACE CSE ET CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 16/11/2018
AVENANT A L'ACCORD DE NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE FEMMES HOMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 27/02/2019
ACCORD NAO 2019 NICOLLIN BUC
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 16/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION ET LA TRAVAIL DES HANDICAPES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/03/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT NICOLLIN ST FONS EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ST FONS et sites rattachés
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 14/02/2019
NAO 2019 NICOLLIN ROMBAS
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 30/04/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN VALENCE LE PONTET BAGNOLS SUR CEZE CORCELLES FERRIERES ET VILLARD DE LANS
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 14/02/2019
ACCORD NAO 2019 NICOLLIN BERRE L'ETANG
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 18/06/2019
ACCORD MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPSNICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 20/06/2019
ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 12/06/2019
ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'OLERON
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 20/05/2019
ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'AVION
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E NICOLLIN SAS ETABLISSEMENT DE SAINT FONS ET SITES RATTACHES
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 15/05/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE LA MOLE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 07/08/2019
ACCORD PROROGATION MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 28/06/2019
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BOURGET ET BLANC MESNIL
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 15/05/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE LA MOLE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 19/12/2019
ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 18/12/2019
2020 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2014 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 12/06/2019
ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 14/02/2020
Protocole d'accord d'établissement de Saint-Fons - Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/07/2020
NAO 2020 NICOLLIN SAS DE LA MOLE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 29/06/2020
ACCORD NAO 2020 NICOLLIN BERRE L'ETANG
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 08/06/2020
NAO 2020 NICOLLIN SAS ROCHEFORT
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 12/12/2019
Prise de congés et plan d'étalement SAS AVION 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 30/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 NICOLLIN BLANC MESNIL / LE BOURGET
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/07/2020
NAO 2020 VALENCE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/07/2020
NAO 2020 NICOLLIN BAGNOLS
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 16/11/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 07/02/2019
Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 06/12/2019
AVENANT ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 30/11/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 29/10/2020
NAO 2020 NICOLLIN ROMBAS
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS (NAO 2018) 04/07/2018
NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY SUR MARNE & VIGNEUX SUR SEINE
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN SAS (NAO 2019) 26/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE CHAMPIGNY SUR MARNE ET VIGNEUX SUR SEINE
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 26/12/2017
UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 25/10/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 22/12/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN 23/12/2020
UN ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OCEAN SAS 20/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS 07/01/2021
ACCORD D ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ONE TWO TRI 17/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime dite de treizième mois
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 10/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 03/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX ARA 16/03/2020
Avenant à l’accord portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale UES ONYX ARA
AVENANT

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 05/10/2018
Accord d'entreprises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 18/06/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE U.E.S.ONYX ARA
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 03/06/2019
Accord collectif de substitution - UES ONYX ARA établissement de Chézy
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 10/07/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 08/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 08/10/2019
accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 08/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail/congés payés UES ONYX ARA
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 08/10/2019
Accord collectif relatif au don de jours de repos - UES ONYX ARA
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 17/12/2019
Protocole de levée de préavis de grève - Société ONYX ARA
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ONYX EST PORTANT MISE EN CONFORMITE URSSAF FRAIS DE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 20/12/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS SOCIETE ONYX EST
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 09/04/2018
Accord prorogation des mandats Société ONYX EST
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 26/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 11/02/2019
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 21/03/2019
Accord CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 10/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 29/10/2019
Organisation du travail/congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 11/12/2019
Instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX EST 22/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD LEVÉE PREAVIS DE GREVE SOCIÉTÉ ONYX EST SECTEUR MARNE ARDENNES
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 01/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 13/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGATIONS UNIQUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 28/05/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SECTEUR HERAULT AUDE
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 09/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 26/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON 19/11/2020
ACCORD SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES NAO 2020 ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 12/09/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 23/01/2018
avenant sur la refonte du socle social des primes (prime de qualité-primes de résultat)
AVENANT

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 19/06/2018
Accord d'annualisation du temps de travail société Onyx Méditerranée Iles de Port Cros, de Porquerolles et du Levant
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 03/05/2018
Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 03/05/2018
Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 07/03/2018
Onyx Méditerranée Etablissement de la Ciotat Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 07/03/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail - Onyx Méditerranée Etablissement de La Ciotat
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 05/06/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 19/06/2019
Accord Négociation annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 10/09/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 12/09/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ONYX MEDITERRANEE 26/08/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 28/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 16/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 28/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 28/02/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 18/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE
AVENANT

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 27/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 27/02/2020
ACCORD RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 31/03/2020
Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC ENVIRONNEMENT 01/06/2018
ACCORD SUPPRESSION DES TEMPS DE PAUSE REMUNERES ETS TANCARVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise OTALIA 22/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OTALIA 10/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OTALIA 17/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 OTALIA
ACCORD

Accord d'entreprise OTUS 26/07/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité social et économique au sein de l'entreprise OTUS
ACCORD

Accord d'entreprise OTUS 17/07/2019
Accord sur le nouveau statut collectif applicable aux salariés de l'entreprise OTUS
ACCORD

Accord d'entreprise OTUS 17/07/2019
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 OTUS
ACCORD

Accord d'entreprise OTUS Wissous 11/06/2018
Protocole d'accord de levée de préavis
ACCORD

Accord d'entreprise PAPREC CRV 17/11/2020
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SACO 20/02/2018
un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SACO 22/02/2018
un accord renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plate-forme multimodale et déchetterie artisans
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SACO 01/07/2020
Prime vigilance
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 24/04/2018
Accord à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 12/07/2018
Accord sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 26/02/2019
NAO (Négociations Annuelles Obligatoires)
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 08/03/2019
Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale et déchetterie artisans
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 06/03/2019
Avenant N°1 à l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime qualité
AVENANT

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 10/04/2019
Trois accords d'établissement sur l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 09/04/2019
Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme de compostage
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 01/07/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'entreprise GRANDJOUAN SACO
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 17/10/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT FINISTERE (Quimper- Guipavas)
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 08/10/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE PAUL GRANDJOUAN SACO MORBIHAN_ILLE ET VILAINE
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 05/02/2020
Accord d'établissement relatif à la journée sécurité pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 05/02/2020
Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale et déchetterie artisans
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 27/02/2020
Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle - Société Grandjouan Saco - Etablissement Nantes Collectivités Activité Compost St Herblain
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 26/05/2020
Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 26/05/2020
accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux collectivites
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 26/05/2020
accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux entreprises
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 02/07/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLEC 04/06/2020
Négociation annuelle obligatoire - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 09/11/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 09/11/2020
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 08/03/2021
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEMENT COLLEC 25/04/2018
Prime vigilance
ACCORD

Accord d'entreprise POLY-ENVIRONNEMENT 19/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Poly-Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise POLY-SENTI 15/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLY-SENTI 09/11/2018
Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise POLY-SENTI 11/04/2019
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail Société POLY-SENTI - Agence d'Argenteuil
ACCORD

Accord d'entreprise POLY-SENTI 01/04/2020
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise POLYBUIS 22/02/2019
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise POLYBUIS 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS
ACCORD

Accord d'entreprise POLYBUIS 02/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYBUIS 23/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES POLYBUIS
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCEJA 22/01/2018
un accord collectif sur les salaires et l'organisation du temps de travail (agence de Bobigny)
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCEJA 22/01/2018
un avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail suite à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCEJA 14/01/2019
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCEJA 20/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCEO 25/03/2019
Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOTIS 08/08/2018
Accord portant sur le rapport des élections professionnelles et la prorogation des mandats des Délégués su Personnel et des membres du Comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise POLYSOTIS (NAO 2020) 27/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise POLYURBAINE NORMANDIE 12/04/2019
LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise POLYURBAINE NORMANDIE 11/05/2020
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 07/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIETE PROSERVE DASRI
ACCORD

Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 07/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI
ACCORD

Accord d'entreprise PROSERVE DASRI 25/09/2019
ACCORD EGALITE FH QVT
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 05/12/2017
un accord relatif à la prime spécifique Recyco
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 22/02/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 28/06/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise RECYCO 28/02/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 28/01/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 20/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RECYCO 07/12/2020
ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DS L'EMPLOI AU SEIN DE RECYCO
ACCORD

Accord d'entreprise RIMMA 07/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RIMMA 21/04/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RIMMA 03/01/2019
Un Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RIMMA 29/03/2019
Un Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise S O C C O I M 19/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise S O C C O I M 24/11/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE 21/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2017 ) 18/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC PROPRETE URBAINE (NAO 2021) 19/11/2020
Accord d'entreprise de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAS OCEAN 24/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SE CHANTAL CHAMFRAY 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SECAF CHAMFRAY 12/02/2020
Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 10 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SECHE ENVIRONNEMENT OUEST 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif Séché envrionnement Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAER 13/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAER 17/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAER 11/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAER 15/01/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAER - SEMAVAL (UES) 11/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 12/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 12/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 24/01/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 08/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SEPUR 20/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 09/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 19/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SERNED 06/04/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SILIM ENVIRONNEMENT 10/06/2020
ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SITA LYON 15/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SITA LYON
ACCORD

Accord d'entreprise SITA LYON 15/03/2018
Accord collectif relatif aux modalités de calcul de la prime de 13ème mois au sein de la société SITA LYON
ACCORD

Accord d'entreprise SITA LYON 28/03/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SITA LYON 10/09/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SITA LYON DU 10 SEPTEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SITA LYON 27/04/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SOCIÉTÉ SITA LYON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE 23/08/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE 30/01/2019
Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE 01/12/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDIT 15/05/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDIT 15/05/2018
Accord Négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDIT 10/10/2018
accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Silim Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDIT SILIM ENVIRONNEMENT 06/09/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société silim environnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 03/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 21/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 15/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE DE FRONTIGNAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 13/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT CENTRE AGDE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 20/05/2019
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SMN ETABLISSEMENTS D'AYGUES MORTES LES GRAVES ET MARMANDE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT 06/07/2020
NAO 2020 SMN LARZAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 06/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD N.A.O. DU 15/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOTREMA 25/01/2019
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOTREMA 23/01/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020.
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRIGONE 29/10/2018
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise STAR MAYOTTE 10/09/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STAR URAHAFU 02/10/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE S O C C O I M 12/11/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 06/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 30/01/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 30/01/2019
ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 01/04/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT 01/04/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EST ASSINISSEMENT 06/07/2018
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-EST ASSAINISSEMENT 03/06/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION NIMES 26/10/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION NIMES 26/10/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE OUEST 29/05/2018
Accord de prorogation mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV CENTRE OUEST 23/05/2019
l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 12/07/2018
Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 24/09/2018
Accord instituant un régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé sur les périmètres Alpha
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 24/09/2018
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire obligatoire sur les sociétés du périmètre Alpha
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 20/12/2018
ACCORD DE REITERATION DE L'ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE DU 01/06/2015
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 08/02/2019
ACCORD DE PROCÉDURE RELATIF AUX NAO 2019 DES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE ALPHA
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV ILE-DE-FRANCE 04/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 24/05/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 27 FEVRIER 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV MEDITERRANEE 21/02/2019
Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 12/02/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 19/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 20/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 25/02/2020
un accord sur les negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES 18/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NAO SUEZ RV NIMES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OUEST 10/10/2017
UN ACCORDB COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SUEZ RV OUEST ;INSTANCES DP,MENBRES CE ET MENBRES AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV OUEST 19/11/2018
Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 15/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 12/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 20/11/2020
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 01/12/2020
Un accord portant sur les modalités d'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REIMS 27/01/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV SUD OUEST 27/04/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des réprésentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES 13/03/2019
Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV VALENCIENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES 06/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SX ENVIRONNEMENT 06/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise Société Méditérranéenne de Nettoiement 06/07/2020
NAO 2020 SMN MENDE
ACCORD

Accord d'entreprise TAIS 24/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TAIS 24/06/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 TAIS
ACCORD

Accord d'entreprise THEYS COLLECTE 11/03/2019
ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS THEYS COLLECTE
ACCORD

Accord d'entreprise THEYS COLLECTE 17/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN À 9 HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise THEYS COLLECTE 17/07/2020
Convention individuelle de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS FERNAND LELY ET FILS 20/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRIVALO 92 26/11/2019
Accord Collectif concernant la période transitoire de 3 mois de la société Trivalo 92
ACCORD

Accord d'entreprise TTE 09/11/2020
Accord collectif de recours au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TTE 30/11/2020
Accord collectif d’aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l’année
ACCORD

Accord d'entreprise TTE 30/11/2020
Accord collectif relatif à une convention de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2017) 17/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2018) 29/03/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URBAPROPRETE IDF (NAO 2019) 21/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 11/05/2018
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 01/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 12/07/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 13/07/2018
Un accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 29/06/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SITE DE NANTES
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 15/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 15/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise URBASER ENVIRONNEMENT RDP 10/04/2018
Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 28/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 09/04/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 30/09/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL HORIZON 10/04/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 21/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 10/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 27/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS DES BAS COEFFICIENTS DES SALARIES DE VALOI
ACCORD

Accord d'entreprise VAL OI 22/10/2020
Protocole d'Accord de Négociations Salariales Annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VALDELIA 23/04/2018
ACCORD DE PERFORMANCE AU SEIN DE L ENTREPRISE VALDELIA
ACCORD

Accord d'entreprise VANHEEDE ENVIRONNEMENT 17/12/2020
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE 25/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE 04/04/2018
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE 20/08/2019
AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE 02/09/2019
Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE 15/06/2018
negociation annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE 04/12/2019
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017
protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017
avenant de révision de l'accord rtt
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 22/06/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 13/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 17/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 11/09/2019
Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 14/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 15/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D'HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 12/06/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 05/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT - Secteur PLA - DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 17/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution complémentaire d'heures de délégation au titre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES 16/09/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE 23/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE 20/04/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VPNN
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017
ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 14/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE OPERATIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 02/07/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 10/10/2018
Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 29/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 24/07/2019
Accord de négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 01/09/2017
ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE NORMANDIE 02/06/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 18/06/2018
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 19/07/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 VPPC
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 25/03/2019
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 10/04/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES 14/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETÉ ILE-DE-FRANCE 04/12/2019
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU-CHARENTES 15/06/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise XL RECYCLING 15/07/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD