ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
SOCIETE ALPHA
Entre les soussignés,
Entre
la Société ALPHA, dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrube, Rosheim, CS 10013, 67218 OBERNAI Cedex, représentée par xxx en sa qualité de xxx, dûment mandaté, ci-après désignée la Société,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par xxx, Déléguée Syndicale, dûment mandatée,
Les parties se sont réunies les 2 et 18 mai 2018 conformément à la législation en vigueur et ce, en vue des négociations annuelles obligatoires 2018.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, à l’exclusion des cadres.
Les cadres bénéficient d’augmentations individualisées, avec application au 1er janvier 2018.
Article II. Augmentation générale des salaires
Les salaires de base seront augmentés de 1,2 % au 1er mars 2018.
Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.
Article III. Prime de vacances
Les principes de la prime de vacances sont maintenus dans les dispositions anciennement négociées.
Article IV. Frais de santé
Il est décidé de revaloriser la participation employeur au régime de frais de santé, pour le personnel non cadre, de la façon suivante :
Au 1er janvier 2018, la part employeur augmentera de 1,50 €, ce qui portera son montant à 18,50€ par mois.
Article V - Prime Spécifique
Les salariés non cadres présents sur toute la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, n’ayant pas été absents, pour maladie et absence non autorisée non payée, plus de 8 jours et via deux arrêts maximum, bénéficieront d’une prime spécifique de 150 euros bruts, versée sur la paie de juin de l’année N.
L’hospitalisation, les arrêts suivants l’hospitalisation et les arrêts maladie correspondants au congé pathologique maternité ne sont pas pris en compte
Pour les bénéficiaires travaillant à temps partiel, le montant de la prime sera versé au prorata du temps contractuel.
Article VI - Organisation de travail
L’ensemble des salariés actuellement affectés sur une organisation de travail en modulation annuelle passera sur une organisation en cycle de travail de 4 semaines.
Cette mesure fera l’objet d’un avenant à l’accord 35h qui définira notamment la date d’application du nouveau cycle de 4 semaines.
Article VII. Egalité Hommes - Femmes
Conformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes. Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès verbal de négociations au sens de l’article L 132-27-2 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.
Article VIII. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord. Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Illkirch, le 18 mai 2018, En 9 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
