ALSACIENNE DE PROPRETE
Informations juridiques
| Société | ALSACIENNE DE PROPRETE |
| Siren | 303215511 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | SANDGRUBE 67560 ROSHEIM |
| Code APE | 3811Z |
| IDCC | 2149 Activités du déchet |
| Secteur | Collecte des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30321551100161
-
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724062827)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06724062826)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE ET LA DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ÉLECTIONS 2023 (T06723060375)
Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06722010201)
Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Accord relatif au don de jours (T06721008214)
Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (T06721007532)
Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Avenant à l'accord d'entreprise cloturant la NAO 2021 (T06721007533)
Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
NAO 2020 (T06720005118)
Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés (T06719004240)
Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Compte épargne temps (T06719004243)
Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
NAO 2019 (T06719003148)
Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants (T06718000917)
Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
accord relatif à la NAO 2018 (T06718000190)
Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06724063167)
Début : 13/04/2023 Fin : 12/04/2026
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
Accord D'ENTREPRISE en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721007535)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS (T06720005299)
Début : 04/05/2020 Fin : 01/06/2020
Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE
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