ALSACIENNE DE PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30321551100161

• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724062827)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06724062826)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE ET LA DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ÉLECTIONS 2023 (T06723060375)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06722010201)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Accord relatif au don de jours (T06721008214)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (T06721007532)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Avenant à l'accord d'entreprise cloturant la NAO 2021 (T06721007533)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• NAO 2020 (T06720005118)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés (T06719004240)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Compte épargne temps (T06719004243)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• NAO 2019 (T06719003148)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants (T06718000917)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• accord relatif à la NAO 2018 (T06718000190)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06724063167)
  Début : 13/04/2023 Fin : 12/04/2026
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• Accord D'ENTREPRISE en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721007535)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS (T06720005299)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/06/2020
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE