Accord d'entreprise ALSACIENNE DE PROPRETE

Avenant à l'accord d'entreprise cloturant la NAO 2021

Application de l'accord
Début : 13/04/2021
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société ALSACIENNE DE PROPRETE

Le 13/04/2021



AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE

CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

SOCIETE ALPHA


Entre les soussignés,


La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par en sa qualité de DRH Région Grand Est, dûment mandaté,

D’une part,


Et,


L’Organisation syndicale

FO,

Représentée par , Déléguée Syndicale, dûment mandatée,


L’Organisation syndicale

CFDT,

Représentée par , Délégué Syndical, dûment mandaté,


L’Organisation syndicale

CFTC,

Représentée par , Délégué Syndical, dûment mandaté,

D’autre part,


Préambule

Les parties se sont réunies le 13 avril 2021 et il a été convenu et arrêté un avenant à l’accord d’entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2021 signé le 6 avril 2021.

Cet avenant porte sur l’augmentation générale des salaires, les autres dispositions de l’accord signé le 6 avril 2021 demeurant inchangées.

Il a ainsi été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Augmentation générale des salaires

Les salaires de base seront augmentés de 1,1 % au 1er janvier 2021.

Cette augmentation porte sur le salaire de base correspondant au temps de travail effectif et non effectif.
Les cadres bénéficiant d’augmentations individualisées, sont exclus de cette mesure.
C’est le salaire au 31/12/2020 qui sert de référence à l'application de l’augmentation générale.

Article II. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Rosheim, le 13 avril 2021, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour la Société






Déléguée Syndicale FO










Délégué Syndical CFTC

Délégué Syndical CFDT

Mise à jour : 2021-06-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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