ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL / CONGES PAYES
ALPHA
Entre les soussignés,
La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale, dûment mandatée,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFTC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Certains salariés non cadres de la société ALPHA relèvent de la Caisse de congés payés. Suite à différents dysfonctionnements et à la complexité de gestion de trésorerie pour les salariés concernés, les parties ont été amenées à se rencontrer sur cette modalité de gestion des congés payés. Il est donc acté ce qui suit :
Article I. Sortie de la Caisse des Congés Payés
Afin d’harmoniser les pratiques en matière de gestion des congés payés et d’éviter la gestion de trésorerie induite par les salariés dits « à la caisse », il est acté entre les parties de sortir du système de la caisse de congés payés en 2020.
Dans la mesure du possible, les congés payés payés pris à compter du 1er juin 2021 seront gérés directement par la société.
Article II. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à ROSHEIM, le 03/10/2019, en 9 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
