AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AVENANTS
ALPHA
Entre les soussignés,
La société ALPHA dont le siège social est situé lieu-dit Sandgrübe – BP 63 – 67560 ROSHEIM, numéro de SIREN 303 215 511, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par XXX, Déléguée Syndicale, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFTC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
PREAMBULE
Le travail en cycle mis en place en 2007 au sein de la Société ALPHA a permis de répondre aux spécificités de l’activité de collecte. Or il s’avère que les métiers associés sont restés en organisation en modulation et se trouvent en difficulté pour répondre aux fluctuations de l’activité.
Article 1 – EXTENSION DU CHAMP D’APPLICTION
Le champ d’application de l’avenant du 19 octobre 2007 mettant en place l’organisation par cycle de 4 semaines, est étendu aux activités maintenance et transfert, pour la population ouvrier.
Article 2 – DUREE ET DATE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les présentes prendront effet pour la première fois au titre du cycle du 3 septembre 2018 au 30 septembre 2018 inclus.
Article 3 – DEPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Rosheim, le 5 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
