Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 29/05/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 27/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GPEC COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS 28/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2025 AU SEIN DE COVED
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 05/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 06/06/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 08/10/2018
UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 19/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 19/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/04/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/11/2020
Un Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours et aux Périodes d’Acquisition et Prise des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 16/03/2021
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 22/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NETRA 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 30/06/2022
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 30/06/2022
AVENANT MISE EN CONFORMITE ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 28/07/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF FIXATION OBJECTIFS DE PROGRESSION DANS LE CADRE DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 27/09/2022
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE NETRA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 10/03/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 02/09/2022
ACCORD UTILISATION VOTE ELECTRONIQUE MOYEN EXCLUSIF VOTE ELECTIONS 2022 CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 25/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 12/06/2024
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 10/02/2025
Un Avenant de Mise en Conformité à l'Accord relatif aux Garanties Collectives "incapacité-invalidité-décès" au Sein de la Société NETRA Personnel "Non Cadre"
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS 25/02/2025
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Société NETRA
ACCORD